La prime d’intéressement local sera commune aux salariés Renault sas des établissements de Renault Siège, Guyancourt, Villiers-St-Frédéric et Lardy. La prime, calculée sur les résultats 2023 et versée en 2024, sera proratisée et compensée pour les salariés transférés chez Ampere en 2023.

« Accord d’intéressement aux performances locales pour l’année 2023 du 22 juin 2023 » pour les établissements distincts de Renault Siège, Guyancourt, Villiers-Saint-Frédéric et Lardy :

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Salariés transférés chez Ampere

La valeur du point est augmentée pour les salariés transférés chez Ampere afin de compenser la baisse de leur durée de présence au sein des établissements de Renault. Exemple :

Article 1.1 – Périmètre & bénéficiaires

« Au regard des critères retenus dans le présent accord, les parties constatent que ce dernier ne pourra pas continuer à être appliqué au sein d’Ampere Software et Système et d’Ampere s.a.s compte tenu de la nature des transferts envisagés. »

Article 2.1 – Définition des unités de travail

"... concernant les établissements distincts de Renault Siège, Guyancourt, Villiers-Saint-Frédéric et Lardy de Renault sas ... ce transfert concerne l’activité « Electrique Ingénierie HW et Support ». Les parties constatent que l’ensemble des salariés affectés à cette activité partagent des conditions de travail qui leur sont propres et des enjeux spécifiques liés à ce transfert, permettant de caractériser une unité de travail au sens des dispositions légales. Cette unité de travail est dénommée « Electrique ingénierie HW et Support ». Les autres salariés des 4 établissements constituent l’unité de travail « autres activités ».

Les parties entendent appliquer les mêmes indicateurs et le même barème au sein de ces deux unités de travail. La valeur du point sera quant à elle différente." 

Article 2.3 - Calcul

"La valeur du point pour l’unité de travail « Autres activités » est fixée à 2,50€.

Au regard des enjeux et particularités associés au transfert en cours d’année des salariés appartenant à l’unité de travail « Electrique ingénierie HW et Support », les parties conviennent que la valeur du point pour cette unité sera déterminée à la date effective du transfert de cette dernière selon la formule de calcul suivante :

Valeur du point de l’unité de travail « Electrique ingénierie HW et support » = 2,5 € / ((1/12) x nombre de mois entiers échus en 2023 avant la date du transfert) »."
 
Article 2.4 - Répartition entre les bénéficiaires

"Les droits individuels à intéressement résultant du présent accord sont déterminés pour chaque bénéficiaire en fonction :

• de sa durée de présence au sein des établissements de Renault Siège, Guyancourt, Villiers-Saint-Frédéric et Lardy au cours de l’exercice concerné,
• sa quotité de travail et temps de présence au cours de cet exercice (montant maximum = travail à temps plein sur l’année complète)."