Règles sur les congés
Publié le 15 septembre 2021 à 16h43 - Mis à jour le 8 février 2024 à 10h31
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La détermination des droits aux congés découle d’un ensemble de lois, conventions et accords. Cet article date de janvier 2020 avant la remise en cause des accords Renault. Il faut se référer désormais au nouveau socle social.
1. Introduction
2. Congés principaux (ou « congés payés ») 2.1. Les congés d’été 2.2. Les congés de fin d’année 2.3. Questions complémentaires pouvant se poser
3. Les congés sans solde 3.1. En cas d’alignement des congés 3.2. Sur autorisation de la hiérarchie pour 3.3. Régime particulier concernant les congés sans solde des salaries étrangers et français d’outre-mer 3.4. Particularités générales
4. Congé longue durée 4.1. Congé sabbatique 4.2. Congé pour création d’entreprise 4.3. Congé de solidarité (...)
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