Congés spéciaux
Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr
6 - Outre les dispositions légales, le personnel bénéficie, sur justificatifs, de congés spéciaux dans les cas et conditions précisés sur le tableau ci-après.
Ces jours de congé sont assimilés à des jours de travail effectif et sont indemnisés en fonction du manque à gagner.
| CAS D’OUVERTURE | CONDITION D’ANCIENNETE « PREMIER CONTRAT » | DUREE DU CONGE | |
| MARIAGE / PACS(1) | Membre du personnel(2) | aucune | 1 semaine calendaire |
| MARIAGE | Enfant (ou enfant du conjoint) | aucune | 3 jours |
| Petit-enfant | aucune | 1 jour | |
| Frère, soeur, beau-frère, belle-sœur | 6 mois | 1 jour | |
| DECES(3) | Conjoint ou partenaire de PACS, ou concubin sous conditions | aucune | 1 semaine calendaire |
| Enfant | aucune | 1 semaine calendaire | |
| Pupille ayant effectivement été élevé par tuteur | aucune | 1 semaine calendaire | |
| Petit-enfant | aucune | 1 jour | |
| Père, mère, beau-père, belle-mère, tuteur ayant effectivement élevé l’intéressé | aucune | 3 jours | |
| Grands parents, intéressé/ conjoint | aucune | 1 jour | |
| Arrières grands-parents | aucune | 1 jour | |
| Frère, sœur | aucune | 3 jours | |
| Beau frère Belle sœur | aucune | 2 jours | |
| Gendre Belle fille | aucune | 2 jours | |
| Tuteur ayant effectivement élevé pupille | aucune | 3 jours | |
| NAISSANCE / ADOPTION | Enfant | aucune | 3 jours (père) |
| Petit-enfant | aucune | 1 jour |
(1) L’accord Renault s.a.s. Egalité professionnelle du 16 mai 2012 a étendu le bénéfice de la semaine calendaire « mariage » à la conclusion par le ou la salariée d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS).
(2) Le personnel immigré et le personnel français d’outre mer qui s’est marié pendant son congé sans solde bénéficie de l’indemnisation du congé mariage à condition de reprendre le travail à la date prévue, à l’issue du congé sans solde.
(3) Pour les congés décès, lorsque la durée du voyage aller retour est supérieure à une journée, le congé décès fixé est allongé d’un jour.
Par l’accord Egalité professionnelle du 16 mai 2012, Renault a étendu aux couples unis par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou vivant en concubinage notoire le bénéfice des congés spéciaux pour événements familiaux (naissance, adoption, décès), dans les mêmes conditions que les salariés mariés.
Ainsi, les salariés Renault ayant conclu un PACS ou vivant en concubinage notoire pourront bénéficier des congés spéciaux suivants :
- mariage du frère ou de la soeur du partenaire de PACS,
- décès du partenaire de PACS,
- décès du père ou de la mère, du grand-père, de la grand-mère, frère ou soeur du partenaire de PACS.
L’extension de ces droits à congés ne vaut que pour la conclusion d’un PACS par un salarié Renault. La conclusion d’un PACS par un des membres de sa famille n’ouvrira pas droit aux congés spéciaux valables en cas de mariage, décès.
| CAS D’OUVERTURE | CONDITION D’ANCIENNETE « PREMIER CONTRAT » | DUREE DU CONGE | |
| CHANGEMENT DOMICILE + DEMENAGEMENT MOBILIER MOBILITE(1) | Changement domicile + déménagement mobilier | aucune | 1 jour |
| Prise de contact | aucune | 1 jour | |
| Déménagement | aucune | 1 jour | |
| Installation | aucune | 1 jour | |
| AVANTAGES REGIE | 30 ans d’ancienneté « avantages régie » | 1 jour | |
| 38 ans d’ancienneté « avantages régie » | 2 jours | ||
(1) En cas de mobilité intra Région Parisienne, un seul jour est accordé pour le déménagement. Il n’y a pas de jour de congé pour la « prise de contact » et l’installation.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » a crée un congé non rémunéré au bénéfice des salariés étudiants, en vue de la préparation d’examens dans le cadre d’un cursus de l’enseignement supérieur. Il s’agit d’un congé supplémentaire (ce congé s’ajoute aux congés payés légaux) d’une durée de 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés.
Ce congé doit être pris dans le mois précédent les examens.
Pour bénéficier de ce congé, les étudiants doivent justifier d’une inscription valide et en cours au sein d’un établissement préparant à l’obtention d’un diplôme d’enseignement supérieur.
Ce nouveau congé peut bénéficier à des étudiants en- alternance ayant déjà droit à un congé de 5 jours afin de préparer leurs examens.
