Cet accord prolonge la durée maximale de la Dispense d’Activité suite au recul de l’age de la retraite à taux plein. Elle s’effectue dans les mêmes conditions, sauf pour les cotisations retraite qui sont calculées sur la base de 72% du salaire de référence au lieu de 100%.

« Accord relatif à l’aménagement des dispositifs de Dispense d’Activité existants du 28 juin 2023 » :

• Télécharger l’accord