18 novembre 2020
Accord sur la transformation des compétences
24 juillet 2020
Avenant à l’Accord de méthode 2020
6 mars 2020
Accord de méthode et de transition pour l’année 2020
10 avril 2018
Avenant à l’Accord Compétitivité 2017 : Dispenses d’Activité
13 janvier 2017
16/09/16 - Accord de méthode en vue de négocier un nouvel accord compétitivité
Accord de méthode et de transition pour l’année 2020
6 mars 2020
Le précédent accord de compétitivité étant arrivé à échéance en janvier 2020 et le suivant n’étant pas encore validé, cet accord définit un ensemble de mesures transitoires pour l’année 2020, dont le nouveau dispositif de Dispense d’Activité (DA).
« Accord de méthode et de transition pour l’année 2020 du 6 mars 2020 » :