Accord de méthode et de transition pour l’année 2020

6 mars 2020

 

Le précédent accord de compétitivité étant arrivé à échéance en janvier 2020 et le suivant n’étant pas encore validé, cet accord définit un ensemble de mesures transitoires pour l’année 2020, dont le nouveau dispositif de Dispense d’Activité (DA).


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