Droit du travail - SUD Renault Guyancourt/Aubevoye

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DOSSIERS - Droit du travail

Le transfert d'entreprise et du contrat de travail

16 octobre 2023

En cas de transfert d'entreprise dans le cadre de l'article L. 1224-1 du Code du travail, le salarié ne peut s'opposer au transfert de son contrat de travail, qui subsiste dans les mêmes conditions (...)

Nouvelle convention collective de la Métallurgie

Une nouvelle et unique Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM) a été signée le 7 février 2022 par le syndicat patronal UIMM et les fédérations syndicales CFE/CGC, CFDT et FO de la (...)

Qu'est-ce qu'une Rupture Conventionnelle Collective ?

13 octobre 2020

La rupture conventionnelle dite collective ne peut pas être proposée par le salarié à son employeur. Seul l'employeur peut avoir l'initiative de la négociation d'un accord collectif portant une (...)

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