Personnel handicapé

Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr

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19.1 - Personnel handicapé

Sont considérés comme personnel handicapé, les salariés Renault ayant été reconnu comme tel par la C.D.A.P.H.

Par dérogation, les salariés accidentés du travail ou du trajet dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 10 %, les salariés atteints d’une maladie professionnelle dûment reconnu par la Sécurité Sociale, les titulaires d’une pension d’invalidité lorsqu’elle réduit d’au moins 2/3 les capacités de travail ou de gain, les bénéficiaires de l’allocation pour adultes handicapés, les titulaires de la carte invalidité, les personnes orientées par les CDAPH vers un établissement ou service d’aides par le travail, les pensions militaires d’invalidité, les victimes civils de guerre, les pompiers volontaires accidentés, les victimes d’attentats terroristes peuvent également bénéficier des avantages prévus pour le personnel handicapé.

Le personnel handicapé bénéficie :

  • de l’indemnisation du temps passé devant la C.D.A.P.H. ;
  • du droit à deux jours d’absence autorisée par an, indemnisés en fonction du manque à gagner, ainsi que 2 autres jours supplémentaires accordés après examen par l’assistante sociale de la demande accompagnée du justificatif ;
  • d’une franchise de 5 minutes, deux fois par jour ;
  • d’une franchise supplémentaire de 10 minutes 2 fois par jour, s’ajoutant à la franchise de 2 fois 5 minutes pour les handicapés moteurs graves ;
  • de la possibilité de décaler ses heures d’entrée et de sortie avec accord de la hiérarchie et selon les possibilités organisationnelles du service ;
  • d’une prise en charge des frais d’appareillage dans la limite de 1 000 € ;
  • d’une avance sur paie, pour l’achat d’appareillage en rapport avec le handicap (sur présentation de justificatifs) ;
  • d’une remise sur l’option boîte automatique (y compris proactive) dans les conditions suivantes : le personnel justifiant d’un handicap reconnu après avis du médecin du travail, bénéficie d’une remise de 50 % une fois par an. Cette remise peut être portée à 90 %, sur avis médical, lorsque la nature du handicap rend indispensable la conduite d’une boite automatique ;
  • d’une aide par Renault s.a.s. pour compenser les coûts d’adaptation de véhicules du groupe Renault, hors boîte automatique, nécessités par un handicap lourd du salarié, du conjoint ou d’un enfant à charge. Cette aide équivaut à 75 % de la part du coût d’adaptation restant à la charge du bénéficiaire, après acceptation des remboursements des organismes sollicités, dans la limite de 1 000 € ;
  • d’une priorité pour l’obtention d’une place de parking ;
  • d’un complément de prêt (2,25 %) pour l’accession à la propriété d’un montant maximum de 16 000 € pour le financement de travaux spécifiques (sous réserve que le montant demandé ne dépasse pas 50 % du coût des travaux) ;
  • d’une priorité pour l’attribution en location d’un logement, sur les réservations que Renault détient
    auprès de sociétés immobilières ;
  • d’une aide à adaptation des logements après remboursement des organismes sollicités, dans la limite de 3 000 € ;
  • d’une adaptation des conditions de logement dans le cadre d’une mobilité ;
  • d’une garantie de maintien dans son emploi pendant 1 an à compter de la reconnaissance du handicap dès lors que la déclaration à l’entreprise est faite dans les trois mois de cette reconnaissance ;
  • de la garantie d’emploi pour inaptitude dès l’âge de 40 ans (cf. point 2) ;
  • de la possibilité de prendre sa retraite par anticipation sous conditions.

La notification de la décision de la C.D.A.P.H. n’est pas exigée pour les mutilés de guerre ou du travail ni pour les victimes civiles de la guerre présentant un handicap de plus de 80 %.

19.2 - Conjoint du personnel handicapé

Le conjoint d’une personne handicapée qui souhaite s’absenter en même temps que son conjoint lorsque ce dernier prend les 2 jours d’absence autorisée par an dont il peut bénéficier, peut obtenir une absence autorisée de 2 jours par an, indemnisés en fonction du manque à gagner.

Le conjoint handicapé a également droit aux 2 jours supplémentaires accordés après examen par l’assistante sociale, ainsi qu’aux aides financières accordées par l’accord du 28 septembre 2016 (appareillage, logement, véhicule...).




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