Congés supplémentaires d’ancienneté

Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr

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5 - Des congés payés supplémentaires sont accordés au personnel en fonction de son ancienneté « premier contrat » :

  • Personnel mensuel (A.P.R. et E.T.A.M. non rémunéré au forfait) :
    • 2 à 4 ans d’ancienneté : 1 jour ouvrable,
    • 5 à 8 ans d’ancienneté : 2 jours ouvrables,
    • 9 à 11 ans d’ancienneté : 3 jours ouvrables,
    • 12 à 14 ans d’ancienneté : 4 jours ouvrables,
    • 15 ans et plus : 6 jours ouvrables (dont un samedi).
  • Personnel E.T.A.M. rémunéré au forfait :
    • 2 à 4 ans d’ancienneté : 2 jours ouvrables,
    • 5 à 8 ans d’ancienneté : 4 jours ouvrables,
    • 9 ans d’ancienneté et plus : 6 jours ouvrables (dont un samedi).
  • Personnel ingénieur et cadre :
    • 1 an d’ancienneté et plus de 30 ans d’âge : 2 jours ouvrables,
    • 2 ans d’ancienneté : 2 jours ouvrables,
    • 2 ans d’ancienneté et plus de 35 ans d’âge : 4 jours ouvrables,
    • 3 et 4 ans d’ancienneté : 4 jours ouvrables,
    • 5 ans et plus : 6 jours ouvrables (dont un samedi).

Les conditions liées à l’ancienneté ou au statut (ETAM forfait) pour l’attribution des journées de congé supplémentaire sont appréciées à la date anniversaire d’ancienneté « 1er contrat ».

Dans les mêmes conditions que pour leur congé principal, les membres d’une même famille peuvent aligner leurs congés supplémentaires quant aux dates et quant à la durée.

5.1 - Congé sans solde

Le personnel, dont l’ancienneté « premier contrat » n’ouvre pas droit à une semaine de congé supplémentaire, a la possibilité d’obtenir des jours de congé sans solde, en complément des congés d’ancienneté auxquels il peut avoir droit, à concurrence d’une semaine maximale par an.




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