Prime de transport

Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr

Version imprimable de cet article


3 - La situation des salariés se divise en trois catégories :

3.1 - les salariés utilisant les transports en commun

Les salariés de la région parisienne bénéficient du remboursement de leur titre de transport (pass Navigo, carte ImagineR) à hauteur de 50 %, depuis le 1er octobre 1983. Depuis le 1er janvier 2009, cette prise en charge a été étendue aux salariés domiciliés en province et travaillant en région parisienne ou travaillant dans un établissement situé en province.

Depuis la loi du 10 juillet 2014 n° 2014/788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, les personnes effectuant un stage d’une durée supérieure à 2 mois, bénéficient également du remboursement de leur titre de transport.

3.2 - les salariés domiciliés à moins de 1 Km de leur lieu de travail bénéficient du paiement de l’indemnité de 3,51 € (hors charges sociales et impôt) et d’un complément de transport de 3,35 € (soumis aux charges sociales et à l’impôt).

3.3 - les salariés domiciliés à 1 Km et plus de leur lieu de travail, bénéficient du paiement de l’indemnité de 3,51 € (hors charges sociales et impôt) et d’une indemnité journalière progressive de transport (hors charges sociales mais soumise à l’impôt) suivant la distance domicile – lieu de travail en fonction du barème en vigueur à compter du 1er mars 2012 ci-après :

1 à < 10 Km 10 à < 20 Km 20 à < 30 Km 30 Km et plus
1,45 € 1,55 € 1,66 € 1,77 €



Une réaction, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

SUD Renault 2016 - Tous droits réservés pour les textes et les images - plan du site