Prêt au mariage

Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr

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10 - A l’occasion de leur mariage ou de la conclusion d’un PACS (depuis l’Accord Egalité professionnelle du 16 mai 2012), les membres du personnel ayant six mois d’ancienneté « avantages Régie » au moment de l’événement peuvent bénéficier d’un prêt de 1 372€ maximum. Ce prêt consenti sans intérêt est remboursable en vingt mensualités, le premier remboursement n’étant effectué que trois mois après l’obtention.

Il ne peut être accordé qu’un seul prêt à ce titre, au cours de la carrière du salarié dans l’entreprise.

Si les conjoints ou personnes unies par un PACS sont tous deux salariés de l’entreprise, chacun d’eux peut bénéficier d’un prêt.




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