Personnel féminin

Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr

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12.1 - Femmes enceintes

Dès présentation du certificat médical de grossesse, les futures mères bénéficient :

  • d’une franchise d’une heure par jour rémunérée (avec possibilité de regroupement dans la limite d’une journée d’absence),
  • de franchises de deux fois 5 minutes par jour rémunérées.

Les femmes enceintes qui travaillent en équipe peuvent, sur leur demande, obtenir un poste en normale.

12.2 - Consultations prénatales obligatoires

Ces consultations, lorsqu’elles ont lieu pendant les heures de travail, donnent lieu à indemnisation en fonction du manque à gagner.

Depuis la loi du 10 juillet 2014 n° 2014/788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, les personnes effectuant un stage d’une durée supérieure à 2 mois, bénéficient d’autorisations d’absences non rémunérées pour se rendre aux consultations prénatales obligatoires.

12.3 - Congé de maternité

RENAULT propose à toute salariée qui le souhaite, au moins un entretien spécifique avant et après le congé de maternité.

Lors du départ en congé de maternité, il est alloué à la femme enceinte une somme de 1 500€ à caractère de salaire.

Le congé de maternité pris en charge par la Sécurité Sociale dans la période qui précède et suit la naissance est indemnisé à 100%, déduction faite des indemnités journalières de Sécurité sociale effectivement perçues.

Celles-ci sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature, applicables, le cas échéant, sur les indemnités et mises à la charge du salarié par la loi. Le congé de maternité est de 18 semaines pour le premier enfant.

Pendant ou à l’occasion du retour de congé de maternité et notamment dans le cadre de l’entretien que la salariée peut demander à sa hiérarchie, l’entreprise s’engage à proposer des actions de formation pour permettre à la salariée une reprise d’activité plus facile et ainsi lui assurer une réintégration plus harmonieuse dans son activité professionnelle. Les actions de formation s’exercent dans le cadre des règles en vigueur dans l’entreprise.

La période d’absence pour congé de maternité et d’adoption est considérée comme travail effectif pour le calcul de l’intéressement de l’établissement.

12.4 - Facilités accordées après la naissance

  • Les mères de famille en congé d’allaitement bénéficient au maximum jusqu’à la 26ème semaine qui suit l’accouchement, d’une indemnité égale à 60 % de leur rémunération, cette dernière étant limitée à 60% du plafond de la Sécurité Sociale.
  • Les mères n’allaitant pas leur enfant bénéficient, jusqu’au terme de la 18ème semaine suivant l’accouchement, d’une demi-heure de pause indemnisée deux fois par jour.



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