Majorations - Primes et allocations

Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr

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15.1 - Majorations

Les heures supplémentaires effectuées au delà de la durée de travail applicable dans l’entreprise, en dehors du cadre de l’annualisation, sont majorées de 25% pour les huit premières heures supplémentaires, et à 50% au-delà, pour le personnel A.P.R, E.T.A.M et E.T.A.M au forfait.

Les heures de travail effectuées :

  • le dimanche ou un jour férié (1)
  • les nuits à cheval sur un dimanche ou un jour férié,
  • la nuit par le personnel d’entretien non prévenu à l’avance,
  • à partir de 21 h ou de l’heure de fin de travail prévue si le travail se termine au delà de 0 h un dimanche ou un jour férié,

sont majorées à 100 %.

(1) Un jour normalement férié, chômé, payé sera donc, s’il est travaillé, rémunéré à 300 % : 100 % au titre du férié habituellement chômé, 100 % au titre du travail et 100 % d’incommodité au titre du travail un jour férié.

15.2 - Primes pour incommodités d’horaire

  • Une prime journalière et hiérarchisée dite « prime globale d’équipe de nuit » est accordée au personnel travaillant en équipe de nuit et effectuant 5 heures de travail au moins entre 22 h et 6 h
  • Une prime destinée au personnel cadre amené à encadrer des équipes de nuit pendant une période supérieure à 1 mois.
  • Une prime journalière et hiérarchisée dite « prime de nuit partielle » est accordée au personnel commençant à travailler, au plus tard, à 5 h du matin ou terminant, au plus tôt, à 24 h.
  • Une prime est accordée pour le travail du samedi avec des valeurs différentes selon que le travail est effectué en jour supplémentaire par rapport à l’horaire affiché de référence ou dans le cadre de l’horaire normal affiché (travail en 5 jours dont samedi, 3 x 8…).
  • Une prime journalière d’équipe de jour (4,12 € au 1er janvier 2017).
  • Une indemnité d’équipe, pour les horaires d’équipe qui commencent avant 6 h ou finissent après 20 h, qui se substitue à la prime journalière d’équipe de jour. Cette indemnité est exonérée de charges sociales et d’impôt.
  • Un temps de pause repas indemnisé pour le personnel en équipe (1/2 h par séance de travail).

15.3 - Allocations de vacances et de fin d’année

Le personnel APR ou ETAM ayant au moins 3 mois d’ancienneté « dernière entrée » bénéficie d’une allocation de vacances et d’une allocation de fin d’année, entièrement hiérarchisée et majorée de 10 à 20 % en fonction de l’ancienneté « avantages Régie » de l’intéressé. Pour l’allocation vacances et pour elle seule, s’ajoute une partie uniforme.




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