Avantages se rapportant aux enfants
Congés supplémentaires d’ancienneté
Indemnisation des absences pour maladie, accident et cures thermales
Jours fériés - Indemnisation - Franchise
Indemnisation des absences pour maladie, accident et cures thermales
Publié le 15 janvier 2018 à 11h30 - Mis à jour le 19 janvier 2024 à 16h14
Dès votre premier jour de travail dans l’entreprise, vous, votre conjoint et vos enfants êtes couverts par le contrat prévoyance de Renault Group assuré par AXA.
ARRÊT MALADIE OU ARRÊT DE TRAVAIL
Si vous êtes en situation d’arrêt de travail, vous bénéficiez d’une garantie incapacité temporaire de travail, que ce soit en cas de maladie ou d’accident.
Cette garantie vous permet de bénéficier d’un maintien de votre salaire de 100% de votre salaire brut mensuel de référence pendant 180 jours puis 75%.
Vous percevrez les indemnités journalières de la Sécurité Sociale + le complément maladie employeur + la garantie incapacité temporaire de travail AXA, dans la limite de la rémunération nette que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler [1].
Les conditions requises sont :
- Être pris en charge par la Sécurité Sociale au titre de votre incapacité de travail (paiement d’indemnités journalières de la sécurité sociale – IJSS)
- Avoir une ancienneté égale ou > à 3 mois (sauf en cas d’accident de travail, de maladie, de congé maternité ou paternité).
INVALIDITÉ
En cas d’invalidité permanente, vous percevez une rente complémentaire d’invalidité, sous déduction de la rente servie au même titre par la Sécurité sociale française.
Les catégories d’invalides sont ainsi définies :
- 1ère catégorie : invalide capable d’exercer une activité rémunérée =>45% du salaire brut mensuel de référence
- 2ème catégorie : invalide absolument incapable d’exercer une profession quelconque => 77% du salaire brut mensuel de référence
- 3ème catégorie : invalide qui, étant absolument incapable d’exercer une profession quelconque, est en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie => 77% du salaire brut mensuel de référence
En tout état de cause, le cumul de la rente d’invalidité complémentaire (nette de CSG, de CRDS et de CASA) avec la rente d’invalidité ou toute autre prestation versée par la Sécurité sociale ayant le même objet (nettes de CSG, de CRDS et de CASA) ne peut excéder la rémunération nette qu’aurait perçue l’assuré s’il avait continué à travailler.
En cas de décès d’un salarié, ses bénéficiaires perçoivent une allocation forfaitaire (dite « Allocation Pierre Lefaucheux »), un capital ainsi qu’une rente d’éducation pour les enfants et une rente de conjoint pour le conjoint (voir conditions dans la Notice ci-dessous).
CONTACTS PRÉVOYANCE
Par mail : écrire à service.renaultsalaries@axa.fr
Au téléphone : appelez le 01 76 48 48 55 du lundi au vendredi, de 9h à 17 h
Votre assistante sociale demeure le contact à privilégier.
CURE THERMALE
Une absence pour cure thermale, si elle est prise en charge par la Sécurité Sociale, au moins pour ce qui est des prestations en nature, est indemnisée par Renault sur la base de la différence entre le plein ou le 3/4 de salaire et les indemnités journalières qu’il aurait perçues, si la cure avait été prise en charge comme maladie.
En cas d’arrêt maladie, au retour d’un congé sans solde, avant d’avoir effectué le nombre d’heures de travail requis pour avoir droit aux prestations en espèce de la Sécurité Sociale, le personnel immigré et français d’outre-mer pourra être indemnisé dans certaines conditions au titre de ses droits à indemnisation à plein salaire.
Notes
[1] 13 - A condition de totaliser au moins 3 mois d’ancienneté « premier contrat » (aucune ancienneté requise en cas d’accident du travail survenu chez Renault), le personnel bénéficie des indemnisations prévues par la Convention collective de la Métallurgie de la Région parisienne l’avenant « Mensuels » (référence à actualiser en fonction des sites) pour le personnel rémunéré au mois (A.P.R. et E.T.A.M.) et par la Convention collective nationale de la Métallurgie pour le personnel ingénieur et cadre.
L’indemnisation versée par l’entreprise est la différence entre appointements nets à plein ou 3/4 de salaire des intéressés et les indemnités journalières, avant précompte de la CSG-CRDS alloués par la Sécurité sociale.
Cependant, dans le cas où le salarié ne peut plus être indemnisé en application des mesures ci-dessus, il bénéficie, au titre du régime de prévoyance, dans les conditions d’un contrat passé entre l’Entreprise et un assureur, du versement d’une allocation journalière en complément de l’indemnité de Sécurité Sociale.
Le montant total ainsi garanti est égal à 75 % du salaire brut moyen journalier des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail, affecté des cotisations salariales du mois où intervient le versement.
Cette allocation, revalorisée en fonction des augmentations générales de salaire intervenues depuis l’arrêt, n’est plus versée dès que l’intéressé soit obtient la liquidation de sa retraite à taux plein, soit atteint l’âge de 65 ans, soit ne perçoit plus d’indemnité journalière de Sécurité Sociale, ou perçoit uniquement une pension d’invalidité 1ère catégorie.
