Indemnisation des absences pour maladie, accident et cures thermales

Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr

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13 - A condition de totaliser au moins 3 mois d’ancienneté « premier contrat » (aucune ancienneté requise en cas d’accident du travail survenu chez Renault), le personnel bénéficie des indemnisations prévues par la Convention collective de la Métallurgie de la Région parisienne l’avenant « Mensuels » (référence à actualiser en fonction des sites) pour le personnel rémunéré au mois (A.P.R. et E.T.A.M.) et par la Convention collective nationale de la Métallurgie pour le personnel ingénieur et cadre.

L’indemnisation versée par l’entreprise est la différence entre appointements nets à plein ou 3/4 de salaire des intéressés et les indemnités journalières, avant précompte de la CSG-CRDS alloués par la Sécurité sociale.

Cependant, dans le cas où le salarié ne peut plus être indemnisé en application des mesures ci-dessus, il bénéficie, au titre du régime de prévoyance, dans les conditions d’un contrat passé entre l’Entreprise et un assureur, du versement d’une allocation journalière en complément de l’indemnité de Sécurité Sociale.

Le montant total ainsi garanti est égal à 75 % du salaire brut moyen journalier des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail, affecté des cotisations salariales du mois où intervient le versement.

Cette allocation, revalorisée en fonction des augmentations générales de salaire intervenues depuis l’arrêt, n’est plus versée dès que l’intéressé soit obtient la liquidation de sa retraite à taux plein, soit atteint l’âge de 65 ans, soit ne perçoit plus d’indemnité journalière de Sécurité Sociale, ou perçoit uniquement une pension d’invalidité 1ère catégorie.

Une absence pour cure thermale, si elle est prise en charge par la Sécurité Sociale, au moins pour ce qui est des prestations en nature, est indemnisée par Renault sur la base de la différence entre le plein ou le 3/4 de salaire et les indemnités journalières qu’il aurait perçues, si la cure avait été prise en charge comme maladie.

En cas d’arrêt maladie, au retour d’un congé sans solde, avant d’avoir effectué le nombre d’heures de travail requis pour avoir droit aux prestations en espèce de la Sécurité Sociale, le personnel immigré et français d’outre-mer pourra être indemnisé dans certaines conditions au titre de ses droits à indemnisation à plein salaire.




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