Congés payes annuels

Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr

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4 - Tout membre du personnel bénéficie d’un congé payé annuel calculé conformément à la loi.

4.1 - Congés des jeunes

Les membres du personnel, âgés de moins de 18 ans, bénéficient d’une durée de congé comme indiqué ci-dessus, à laquelle s’ajoute un congé supplémentaire de 6 jours ouvrables (dont un samedi).

4.2 - Date des congés des membres d’une même famille

Lorsque deux conjoints, travaillant chez Renault, prennent leur congé principal à la même date, celui qui a le congé le plus court peut prendre la différence à son compte.

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord Renault s.a.s. en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l’entreprise conclu le 16 mai 2012 (Accord ci-après désigné « Accord Egalité professionnelle du 16 mai 2012 ») prorogé par accord de calendrier de négociation pour 2017 -2019 conclu le 7 juin 2017 :

  • les salariés Renault unis par un PACS
  • les salariés vivant en concubinage notoire dûment attesté par certificat délivré en mairie bénéficient dans les mêmes conditions du droit de prendre leur congé principal à la même date (dans la limite de 24 jours ouvrables)

Le personnel âgé de moins de 18 ans, apprentis exclus, peut prendre son congé principal à la même date que ses père et/ou mère travaillant dans l’entreprise et, si la durée est plus courte, prendre la différence à son compte.

4.3 - Personnel originaire d’un pays d’Outre-mer et personnel immigré

Compte tenu des conditions de voyage particulières, ce personnel, dont la famille réside dans son pays d’origine, aura la possibilité d’obtenir dans la mesure où le nombre des demandes n’entraverait pas le fonctionnement normal du secteur considéré, un congé supplémentaire sans solde. Toutefois, une priorité sera accordée aux demandes émanant de membres du personnel originaires d’un pays d’outre-mer éloigné (Afrique Noire, Antilles, Réunion, etc.).

Ce congé, dont la durée ne devrait pas, en principe, être supérieure à 4 semaines, sauf cas particuliers à examiner en liaison avec le service des ressources humaines, pourra être accolé au congé principal, lequel pourra en fonction des possibilités d’emploi être exceptionnellement déplacé sur une période différente de celle de la fermeture de l’usine.

Pour permettre aux salariés, et en particulier aux salariés immigrés ou originaires des DOM-TOM, de réaliser des projets personnels, d’autres périodes d’absence peuvent être accolées, avec l’accord de la hiérarchie, aux congés payés légaux et notamment à ceux pris pendant l’été, y compris lorsqu’ils ont une durée de 4 semaines : congés supplémentaires d’ancienneté, jours de capital temps individuels (Accord du 7 juin 2002 sur les congés).

Lorsque le personnel originaire d’un pays éloigné ne bénéficiera pas d’un congé sans solde, il aura la possibilité d’obtenir un délai de route non payé de 4 jours porté à 5 jours dans certaines conditions particulières de calendrier.

Les modalités d’application des dispositions ci-dessus pourront faire l’objet d’une négociation au niveau de chaque Etablissement.
Enfin, une possibilité de capitalisation sur plusieurs années :

  • des journées de « 5ème semaine » ou, d’une façon plus générale, des journées de congé excédant vingt quatre jours ouvrables, non fixées collectivement,
  • des jours de congé d’ancienneté,

pourra faire l’objet, au niveau des Etablissements concernés, d’un éventuel accord permettant l’imputation de ces journées sur le délai de route ou le congé sans solde.

4.4 - Franchise le jour du départ

Le jour de son départ en congé principal annuel, le personnel APR-ETAM et cadres en forfait jour bénéficie d’une franchise de 4 heures payées.




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