Congé sabbatique

Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr

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8 - Tout membre du personnel, ayant une ancienneté « premier contrat » de 2 ans (article 7. de l’Accord « Renault France – CAP 2020 » du 13 janvier 2017 - Partie Emploi et Compétences »), a la possibilité d’obtenir un congé sabbatique d’une durée comprise entre 6 mois minimum et un an, maximum.

Il sera accordé par la hiérarchie en fonction des possibilités de service. La demande de ce congé devra être faite par écrit 2 mois au minimum, avant la date de début de ce congé.

Pendant la durée du congé sabbatique, le contrat de travail de l’intéressé sera suspendu et celui-ci ne sera plus couvert par le régime de prévoyance en vigueur dans l’entreprise. Il appartient au bénéficiaire de ce congé de souscrire lui-même une assurance.

Si le travail est normalement repris à la date de fin prévue du congé sabbatique :

  • la durée de celui-ci sera prise en compte dans le calcul de l’ancienneté « premier contrat » et « avantages Régie » du bénéficiaire ;
  • la garantie de réintégration dans l’entreprise et dans un emploi de même niveau que celui qu’il occupait avant son départ lui sera assurée.



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