Bilan de santé

Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr

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9 - Le temps passé aux examens du bilan de santé, que la Sécurité Sociale propose aux assurés sociaux, à certaines périodes de la vie, est indemnisé en fonction du revenu qu’il aurait perçu s’il avait travaillé :

  • aux membres du personnel âgés de 50 ans ou plus,
  • sur présentation d’un justificatif délivré par la Sécurité Sociale,
  • dans la limite d’une demi-journée par bilan de santé.

Le salarié qui souhaite en bénéficier doit préalablement en informer sa hiérarchie au moins 21 jours en avance.

Ce bilan figure dans l’accord du 13 janvier 2017 Renault France – CAP 2020, Contrat d’Activité pour une Performance durable de Renault en France.

Dans les mêmes conditions, le personnel handicapé reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (C.D.A.P.H.) bénéficie, sur sa demande, de l’indemnisation du temps passé aux examens effectués dans le cadre du 2ème bilan de santé, non pris en charge par la Sécurité Sociale, sur présentation de justificatifs d’examens subis.




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