Les prud’hommes de Versailles, saisis en référé, ont débouté vendredi 26 août la demande du sous-traitant qui avait incité les syndicats d’un site Renault à diffuser le film Merci patron ! et avait ensuite été licencié par son employeur.
La formation de référé du conseil de prud’hommes de Versailles « prend acte que la partie demanderesse reconnaît que, sur la forme, la procédure de licenciement pour faute grave n’est pas entachée d’irrégularité ; dit n’y avoir lieu à référé sur l’ensemble des chefs de la demande », stipule la décision du conseil. Celui-ci a également rejeté la demande des syndicats CGT et SUD, appuyant la requête du sous-traitant.
Agé de 34 ans, cet ingénieur prestataire de services chez Eurodecision était en mission au Technocentre Renault, à Guyancourt (Yvelines) au moment des faits, avait convié les organisations syndicales du site, par le biais d’un e-mail envoyé de chez lui le 15 mars, à diffuser le film de François Ruffin. Devenu depuis sa sortie en février une référence pour le mouvement de contestation Nuit debout, le film relate la lutte d’un couple d’ouvriers licenciés contre son ex-employeur.
Renault « surveillait les e-mails de ses syndicats »
Alerté par Renault, le PDG d’Eurodecision, son employeur, indiquait à l’ingénieur lors d’un entretien informel qu’il « avait fait une grosse bêtise », que Renault « surveillait les e-mails de ses syndicats » et qu’« en tant que prestataire extérieur, il ne devait pas s’adresser aux syndicats de Renault ». L’ingénieur était mis à pied à titre conservatoire et prié de quitter le Technocentre.
Le trentenaire parle alors du contenu de cet entretien à Fakir, journal alternatif fondé par François Ruffin et pour lequel il est bénévole. Des extraits de leur conversation, qui figure dans un enregistrement fait le 16 mars par l’ingénieur à l’insu de son PDG, seront ensuite diffusés le 23 mars par Fakir dans une interview. Ni le nom de la société prestataire de services, ni celui de son PDG, ni Renault n’y sont cités.
Le 21 avril, il est licencié par Eurodecision pour faute grave. Pour son avocate Marie-Laure Dufresne-Castets, comme pour les syndicats CGT et SUD, l’ingénieur aujourd’hui au chômage n’avait fait que « dénoncer une infraction pénale : la violation du droit syndical » par le constructeur automobile Renault.
A l’audience du 1er juillet, elle avait donc réclamé 50 000 euros pour son client à titre d’indemnité provisionnelle pour le préjudice subi. Eurodecision, représenté par Me Charlotte Moreau, a estimé au contraire que la faute grave était caractérisée, l’ex-employé ayant « violé son obligation de loyauté et de bonne foi » vis-à-vis de son employeur et niant toute « atteinte manifeste à la liberté syndicale ».
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