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N° de question |
QUESTION S.U.D. |
REPONSES DE LA DIRECTION |
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65070/12.11/62 |
Jour de carence supplémentaire : Une annonce
gouvernementale a été faite d'une quatrième journée de carence pour le
secteur privé concernant les arrêts maladies. SUD réclame d’avoir confirmation que ce jour supplémentaire de carence ne sera pas à la charge des salariés. |
Cette annonce
n’est encore qu’au stade de projet et nous ne pouvons donc répondre à cette
question pour le moment. |
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65070/12.11/63 |
Grille de compétence nominative à la DIESC: Il semblerait que
cette direction souhaite mettre en place des grilles de compétences
nominatives en annexe des rosaces d’UET. Ce sujet a été
abordé plusieurs fois en DP au cours des dernières années et les réponses de
la direction du site n'ont pas varié: il n’y a pas de grille de compétence
individuelle pour les salariés, la plus petite entité pouvant être évaluée
sur cet aspect c’est l’UET. SUD réclame qu’un
rappel soit fait à cette direction lui indiquant cette règle. |
La démarche "grille de
compétences" existe à la DIV et à la DIM depuis des années. Cette
démarche est déployée de façon homogène et globale dans le cadre du chantier
"maturité des UET" (appelé communément "Rosace UET"). Il
s'agit pour le chef d'UET de construire le plan de montée en compétences de
chacun de ses collaborateurs sur
la base d'une évaluation des compétences individuelles au poste. La grille de
compétences de l’UET reste une grille collective et non nominative. Le
modèle utilisé à l’ingénierie a été validé par la fonction RH. |
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65070/12.11/64 |
Reconduction des contrats Vestalia: Malgré les
annonces faites en CE sur la reconduction pour au moins un an du contrat Vestalia, sur le terrain c’est toujours le flou total sur
le devenir très immédiat des salariés du GIE. Des intérimaires qui devaient
signer un CDI se verraient proposer un CDD, les personnels Samsic ignorent encore à ce jour où sera leur lieu de
travail en janvier 2012. Cette situation n’est humainement pas viable. Certains
responsables interrogés sur les raisons de ces incertitudes a très court
terme indiquent que la volonté de la direction Renault de revoir à la baisse
(entre -5 et -7 %) les contrats de prestations, ne leur permet pas
aujourd’hui de savoir s’ils pourront ou non prendre les engagements auprès de
leurs salariés. SUD réclame : 1. Que cette situation insupportable pour les salariés
prestataires cesse le plus rapidement possible. 2. Pour éviter ce type de problème, l’embauche Renault
des salariés prestataires du GIE qui le souhaitent. Notre site ne peut pas
fonctionner sans eux. Leur embauche permettrait des économies et une
amélioration des prestations, dont les principales critiques sont souvent
dues à l’absence du qui fait quoi. |
Le contrat Vestalia est toujours en cours de négociation au niveau
de la Direction Générale de Renault. |
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65070/12.11/65 |
Pas de remplacement RRHP au CRPV: Au CRPV, le RRHP
ayant été appelé à d’autres fonctions il y a quelques mois, n’a pas été
remplacé. Il n’y a plus de présence RH sur ce secteur ce qui compte tenu de
son étendue, de la multiplicité des métiers représentés, du nombre de
salariés et de la diversité des besoins pose problème aux salariés. SUD réclame le remplacement du RRHP par une personne physiquement présente sur le secteur. |
Au départ de l’un des
RRHP de la DIPV, appelé à d’autres fonctions, le périmètre intégral de cette Direction a
été repris par une seule et unique personne physiquement présente sur le
secteur dès le 1er Février 2011. Contrairement à votre
affirmation, le remplacement a donc été anticipé par rapport au départ du
titulaire précédent. |
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65070/12.11/66 |
Workflow missions: Depuis la mise en
place du workflow pour les préparatifs d’une
mission, un collaborateur qui doit partir à l'étranger fait donc sa demande
informatiquement et celle-ci est validée par son N+1. Avant la mise en place
du worflow, les secrétaires des services
saisissaient les informations dans BPU, garantissant ainsi la couverture
sociale des salariés concernés. SUD
réclame de savoir quel est le moyen
(informatique ou non) mis en place pour garantir de manière
systématique que les salariés partant en mission sont bien couverts par la
sécurité sociale. |
La saisie
prévisionnelle dans BPU doit être effectuée avant le premier de chaque
trimestre civil pour les collaborateurs qui sont susceptibles d’effectuer une
mission à l’étranger afin d'envoyer la liste des missionnaires potentiels au Service
des Relations Internationales de la Sécurité Sociale. Celle-ci assurera leur
couverture en cas de maladie ou accident durant la mission.
Il est important
que les collaborateurs informent les assistantes afin qu’elles puissent faire
la saisie réelle pour assurer la couverture sociale et le paiement des éléments
de la mission. La saisie sert également de base pour comptabiliser le nombre
de jours de mission à l'étranger nécessaire pour l'édition des attestations
de défiscalisation. Un mail sera
envoyé début décembre aux assistantes, y compris à l’ensemble des managers
pour rappeler les règles. |
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65070/12.11/67 |
Sorties et accidents du travail : Dans l’hypothèse
où un service organise et paie une “sortie” à tous les salariés en dehors du
temps du travail, SUD réclame d’avoir confirmation qu’un salarié se blessant durant
cette sortie, sera bien considéré comme en accident du travail. |
Ils sont sous
la responsabilité de l’employeur donc couverts. Il faut toutefois que cette
sortie soit officialisée par une note du Directeur ou couverte par un Ordre
de mission. |
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65070/12.11/68 |
Accès étage par escaliers, bloqués : Contrairement à ce
qui a été dit lors de la séance DP du 7 octobre (question 65070-10.11-21),
les escaliers internes dans la ruche (escaliers vitrés) sont toujours
bloqués. Si l’accès aux autres niveaux est possible, les personnes
travaillant au 7A Sud 2ème étage ne peuvent toujours pas accéder à
leur étage. Par ailleurs, le
boitier vert de déverrouillage des portes est à l’extérieur de l’escalier il
ne permet donc pas à la personne bloquée à l’intérieur de s’en servir. SUD réclame
que le nécessaire soit fait rapidement pour que les salariés du 7A SUD 2ème,
puissent au même titre que les autres résidents du bâtiment, accéder à leur
étage. |
Les
escaliers vitrés internes aux bâtiments de la Ruche ont une double fonction,
une fonction de sécurité et une fonction de confort d’accès interservices. Ce
sont en premier lieu des chemins d’évacuation débouchant sur les zones
d’évacuation de la Ruche. Toutes les portes de sortie sont équipées d’un
boitier vert de déverrouillage de porte. La problématique du 7A Sud 2e
étage est transférée au service APS. |
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65070/12.11/69 |
Défibrillateurs, accessibles ? Pour n’être pas
certain que ce soit vrai pour la totalité, SUD réclame qu’une vérification
soit effectuée rapidement pour s’assurer que l’ensemble des défibrillateurs
installés sur le site ne soient pas sous clefs, bien libres d’utilisation et
localisables facilement. |
Il n'y a pas de défibrillateur
en libre service au TCR. Seuls les APS et les services de santé en sont équipés. |
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65070/12.11/70 |
Blocage administratif de mobilité : Il a été indiqué à
un salarié que toute demande de mobilité qui ne serait pas issue de la
moulinette « Rosace », serait bloquée administrativement pour le
principe. SUD dénonce ce
type de réponse et réclame : 1. Qu’un message soit passé auprès des
« intervenants » et « décideurs concernés », pour
rappeler qu’il est indispensable de faire la distinction entre les matériels
et l’humain lorsque l’on parle de gestion. 2. De savoir de quel écrit officiel est extrait ce qui
est présenté comme une règle ou s’il s’agit d’une invention locale. |
Les boussoles
sont là pour illustrer les parcours possibles et leur utilisation n’est en
aucun cas un frein à la mobilité. |
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65070/12.11/71 |
Blocage administratif de mobilité à l’IDAV : Il a été indiqué à
des salariés de la direction IDAV
(dont les réorganisations se succèdent annuellement) que tout salarié
se trouvant un nouveau poste par ses propres moyens se verrait
systématiquement bloquer la mobilité « pour le principe ». SUD dénonce ce
type de pratique humainement inacceptable et réclame bien évidemment le
droit pour tout salarié de pouvoir rechercher un poste. Nous réclamons
également de savoir 1. Si les objectifs de cette direction sont d’avoir un
maximum de démissions rapidement, (motivées par les postes supprimés ?) 2. Quel est le point de règlement intérieur, d’accord
d’entreprise, d’accord local ou de convention métallurgie de région
parisienne qui interdit à un salarié de se trouver un nouveau poste. 3. En quoi le fait qu’un salarié soit moteur dans sa
mobilité puisse être considéré par certains managers ou certains
représentants de la fonction RH, comme un crime de lèse-majesté 4. Si la direction du site est au courant de ce type de
pratique 5. Si oui, en a-t-elle donné les consignes au niveau du
site SUD réclame une
intervention de la direction du site pour faire cesser rapidement ce type de
comportement dont les conséquences humaines (stress et démotivation) sur les
salariés sont aisément imaginables. Une certaine pression est mise depuis des années sur les salariés pour qu’une date de mobilité figure dans l’entretien annuel, semblant ainsi indiquer une volonté de la direction de les voir « bouger » plus souvent (avec parfois pour conséquences, des pertes de savoir-faire et de technicité sur certains secteurs). Il est complètement incohérent de vouloir d’un coté que tous les salariés « bougent » régulièrement et les bloquer pour le principe lorsque certains d’entre eux considèrent à juste titre qu’ils sont les mieux placés pour s’occuper de leur avenir et se trouvent un nouveau poste. |
Aucune
mobilité n'a été bloquée à l'iDAV, au contraire,
des mobilités sortantes de cette direction sont régulièrement mises en oeuvre vers les différentes DGA du Groupe, conformément
aux souhaits des collaborateurs. De même, le
management et la fonction RH incitent régulièrement les collaborateurs à
être acteurs dans leur mobilité et dans la construction de leur projet professionnel. Des boussoles
ont par exemple été construites cette année à l'IDAV afin
d'accompagner les collaborateurs dans ces réflexions. |
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65070/12.11/72 |
65070 / 12.11 /
1
Caractérisation des fautes : Dans les premières
mesures annoncées par la direction pour la transformation de Renault,
figurent les définitions suivantes : La faute se
caractérise par le non-respect de la règle; celle-ci est connue et fait
l’objet d’une transgression de la part de la personne fautive. Il y a
négligence lorsqu’ayant les moyens de forger sa décision, l’auteur du
manquement n’utilise pas les moyens à sa disposition pour construire son
action. La faute constatée et la négligence entrainent sanction, le droit à
l’erreur est acceptable parce qu’il est assorti de la bonne foi, que celle-ci
est démontrable et que l’erreur n’est pas répétée. Le droit à l’erreur a
valeur d’enseignement. (DRHG) Il nous paraît
important que des précisions soient apportées : SUD réclame de
savoir 1. Si le respect de la règle évoquée se limite à
certains domaines (technique ? gestion ? utilisation des VH de
l’entreprise ? etc.) 2. Si oui, lesquels 3. Quels sont précisément la définition et les critères
d’une règle pouvant être utilisée par la direction pour caractériser une
faute. 4. Si la direction ne craint pas qu’avec les menaces de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement pour des motifs professionnels du quotidien, le réflexe de sauvegarde n’incite pas les salariés à prendre le moins possible de responsabilités, donc d’aller à l’encontre de l’objectif recherché par le plan de transformation mis en place par la direction début novembre. |
Volonté de
responsabilisation et de faire confiance au salarié dans le cadre des NDF et pool
taxi. Les définitions mentionnées ci-dessus n’ont pas vocation à s’appliquer
dans d’autres domaines professionnels que les deux chantiers ouverts dans le
cadre de la transformation de Renault. |
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65070/12.11/73 |
65070 / 12.11 /
2
Subvention repas de fin d’année : SUD réclame de
savoir si les services qui souhaitent organiser un repas de fin d’année
recevront comme les années précédentes, une subvention. 1. Si oui, sera-t-elle la même par salarié pour tous
les services 2. Si non, pourquoi |
voir réponse Q 53 Réponse à la
question N°53 : Le budget officiellement annoncé concernant le financement du
repas de fin d’année s’élève à 15 euros maximum par salarié. |
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65070/12.11/74 |
: Temps partiel et franchises : SUD réclame
d’avoir la confirmation que les salariés à temps partiel bénéficient bien des
mêmes franchises que pour les temps pleins. (1 h avant Noël, 1 h avant le
jour de l’an et 4 h pour les congés principaux d’été. |
Les 2h de
franchises sont prises le dernier jour travaillé avant les congés de fin
d’année par les salariés APR et ETAM, temps plein ou temps partiel. |
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65070/12.11/75 |
Remplacement de postes SPOT : Une opération de
remplacement d’un grand nombre de postes SPOT bureautiques a été effectuée
sur le site. Aucune possibilité d’exprimer au préalable des besoins
professionnels n’ayant été prévue, la configuration du matériel livré était
unique et non négociable. Malgré des
remontées de terrain pour signaler certaines incohérences, les salariés qui
stockaient des données professionnelles sur CD et DVD n’ont plus désormais de
machine capable de les relire ou d’en stocker de nouvelles. Ce n’est pas le
premier exemple des limites d’une gestion ou le manque de recul sur les mises
en applications unilatérales d’une décision peut générer dans certains
secteurs des obstacles donc des retards dans l’accomplissement du travail quotidien. SUD réclame que
cet aspect soit pris en compte et qu’à l’heure où il est annoncé que la
simplification de Renault allait s’appuyer sur la confiance envers ses
salariés, dans ce type d’exemple, il soit prévu : 1. Que les utilisateurs puissent préalablement exprimer
leurs besoins professionnels. 2. Que cet avis soit examiné pour que si nécessaire,
des aménagements puissent être trouvés pour conserver aux utilisateurs des
outils de travail efficaces. |
en cours de
documentation |
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65070/12.11/76 |
Lien non sécurisé sur SPOT : Suite au
remplacement de postes SPOT, un sondage que l’on suppose visant à mesurer la
satisfaction des utilisateurs, a été lancé via « Renault Survey ». Pour répondre au
questionnaire, il est proposé d’utiliser un lien informatique. L’activation
de ce lien déclenche une alerte indiquant que le certificat de sécurité du
site en question présenté par le site web n’a pas été émis par une autorité
de certification approuvée et que les dits problèmes peuvent indiquer une
tentative de duperie ou d’interception des données envoyées sur le serveur. SUD réclame : 1. D’avoir des éclaircissements sur ce
dysfonctionnement touchant le principal outil de travail et de communication
du site. 2. De savoir ce qui est conseillé de faire aux
utilisateurs qui souhaiteraient donner leur avis sur le remplacement de leur
PC. |
en cours de documentation |
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65070/12.11/77 |
Formation sécurité routière pour motards :
SUD demande dès que le temps passe à des températures négatives que cette formation à qui on demande en plus que les salariés amènent leurs 2 roues soit reportée en dehors des périodes hivernales pour éviter comme cela s’est déjà produit des accidents routiers. |
L’essentiel des formations ont lieu en dehors de la période hivernale. |
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65070/12.11/78 |
Déménagement sur le site : « J’ai été
informé officiellement hier de mon nouveau lieu de déménagement. Si vous voulez
respecter votre délai de 15 jours d’envoi pour l’envoi des éléments, il
faudrait donc que je vous réponde dans les 2 jours ouvrés… alors que mon lieu
de destination au Labo doit être connu de tous sauf de moi depuis au moins 2
mois ! J’en suis
personnellement à mon 4ème déménagement en 3 ans et je ne considère plus mes
déménagements comme des urgences. Je serai très
probablement à même de vous répondre sur ce sujet en temps et en heure, mais
ne pensez-vous pas opportun, à l’avenir, d’informer les interlocuteurs dans
un délai plus raisonnable pour éviter la saturation des urgences à
gérer ? » SUD demande et
réclame : quel est le délai de prévenance minimum en cas de
déménagement ? |
Il n’y a pas
de délai minimum fixé entre l’annonce au salarié et son déménagement
effectif. Ce sujet relève de la responsabilité du management et suppose de sa
part le respect d’un délai raisonnable en fonction du contexte de
déménagement. |
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65070/12.11/79 |
UPA : A partir de quand
un salarié peut-il convertir ses « UPA » au CTI ? SUD réclame un rappel des règles sur ce sujet dans les réunions d’uet. |
Les Unités
Pratique d’Atelier ont été mise en place par l’accord d’entreprise du 12
juillet 1978, et transformées en « congé de fin de carrière » (accord salarial du 20 avril 1990), Possibilité
de les capitaliser dans le CTI (accord
d’entreprise du 15 janvier 1996 portant sur le capital temps) : à tout moment
dans la carrière du salarié, et non plus
seulement dans l’année précédant le départ, §
ouverte uniquement aux jours UPA acquis, §
« bonus UPA » définitivement acquis en fin de carrière § maintien du niveau de « bonus » atteint lors du transfert en CTI |
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65070/12.11/80 |
Salaires pouvoir d’achat : Au vu des
différents résultats positifs de vente et de free cash flow de l’entreprise
qui sont engrangés par la
direction et de la dégradation constante de notre pouvoir d’achat, SUD
réclame une augmentation uniforme de 300€ et un treizième mois pour toutes et
tous ! |
Ces revendications relatives aux mesures salariales relèvent de la
négociation d’entreprise. Ces revendications seront transmises à la DRH
France. |
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65070/12.11/81 |
NATIXIS et PERCO La plus grande
confusion règne dans le transfert des jours de capital temps chez « Interépargne » pour les salariés qui ont reçu des
courriers à domicile. Les salariés
n’étant pas experts en placement boursier, SUD réclame que la direction
informe en interne sur la « gestion libre » de ces placements que
RENAULT a négociés. Qu’il soit explicité que des risques de placements
existent. |
L'information sur les
risques est rappelée dans le guide à destination des salariés disponible sur
Déclic page 5 http://www.intra.renault.fr/pcd/fr/ps/MesServices/ModePrive_New/Corporate/RessourcesHumaines/AvantagessociauxConditionsdetravail/L___pargnesalarialedansl_entreprise/1081426.html |
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65070/12.11/82 |
Risque de chute : Une information a
circulé sur les risques de chute de bloc de béton au bâtiment Ruche au niveau
8A lors de travaux d’installation d’antennes. SUD réclame une
expertise globale des bâtiments sur la problématique des structures des
bâtiments. Il y a quelques années le bâtiment de l’avancée avait été revisité
au niveau des blocs en béton en surplomb qui menaçaient de tomber. Maintenant nous
apprenons qu’il ya des fissures dans le béton du bâtiment ruche. SUD réclame qu’une
expertise sérieuse soit diligentée. |
Lors de
travaux un bloc de béton a été déposé volontairement par prudence. Une
expertise a été lancée par la Direction de l’immobilier. |
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65070/12.11/83 |
Données
personnelles transmises à une société extérieure: La direction Renault
a transmis à la société Natixis les données
concernant le solde de nos compteurs individuels de capital temps. Nous avons
constaté que cette même société s'appuyant sur cette information a
immédiatement adressé à l'ensemble des salariés une incitation à spéculer en
bourse. Ces données transmises par Renault font partie des
"informations nominatives" confidentielles de chaque salarié.
Conformément à l'article 7 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’accord
individuel préalable de chaque salarié est requis pour permettre
l'exploitation de ce type de données à des fins autres que celle de la gestion
du personnel. SUD réclame une
mise en conformité des transmissions de données personnelles par la direction
Renault à des sociétés extérieures: 1. En stoppant la campagne commerciale en cours 2. En s’assurant de la destruction des données déjà
transmises à Natixis sans l’accord individuel des
salariés. 3. En informant l’ensemble des salariés par déclic,
sur: 3a) La nécessité d’avoir leur accord préalable 3b) De mettre à disposition un lien informatique sécurisé permettant aux
salariés intéressés de prendre connaissance des offres commerciales de Natixis et le cas
échéant de prendre contact avec elle. 4. De s’assurer qu’à l’avenir la législation soit respectée quelque soit le sujet ou la société extérieure sollicitée par la direction. |
Sur la confidentialité
des données et la CNIL, Natixis Interépargne s’engage dans les conventions signées avec
ses clients à considérer comme confidentielles, tant pendant la durée des
conventions qu’après leur expiration pour quelque cause que ce soit, toutes
informations nominatives concernant l’entreprise, l’épargnant et son
portefeuille, et à ne pas utiliser pour compte de tiers les informations de
toute nature dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de
l’exécution du contrat. |
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65070/12.11/84 |
Transfert de
données salariales à l’extérieur: Dans l’hypothèse
où la législation évoquée dans la question précédente soit respectée et que
des salariés souhaitent prendre contrat avec la société Natixis,
SUD réclame de connaître la procédure de sécurisation des données mise en
place par Renault et Natexis afin que les
informations salariales de chaque salarié soient protégées. |
Nous demandons à Natixis son process interne de
sécurisation des données de ces clients. |
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65070/12.11/85 |
Risques boursiers La proposition commerciale de Natixis consiste à inciter les salariés intéressés à placer en bourse un partie de leurs congés. Considérant l’absence de garantie financière et les risques importants de pertes pour de tels types placements, SUD réclame qu’une information soit faite sur déclic à l’ensemble du personnel pour les informer des risques encourus. |
Les informations sont
déjà sous Declic. : Mes services - Espace RH
Collaborateur - Paie et Avantages sociaux - Epargne Salariale - Perco |
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65070/12.11/86 |
Support de formation
en langue anglaise : Le support d'une récente formation déductible du CEF, était totalement rédigé en anglais. SUD réclame une intervention de la direction afin que les supports formation soient rédigés en français. Le fait que le texte d’origine en anglais soit également conservé ne pose pas de problème tant que le salarié peut dans le support, choisir la langue dans laquelle il se sent le plus à l’aise. |
Merci de communiquer l’intitulé de la formation. |
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65070/12.11/87 |
Déplacements entre
bâtiments pour les prestataires : SUD réclame que tous les prestataires non domiciliés au Technocentre puissent se déplacer directement de la Ruche au Gradient sans avoir à repasser par l'accueil de l'Avancée, contrainte subie aujourd'hui entre autres par du personnel rattaché à VSF. |
Un
prestataire bénéficie d’un accès badge valable sur l’ensemble du TCR
uniquement si un plan de prévention a été établi concernant l’intervention de
sa société. Dans le cas contraire, ces personnes doivent valider une entrée badge
tant à l’accueil de l’Avancée ou à l’accueil du Gradient à chaque visite. |
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65070/12.11/88 |
Accès aux infos sur le stress : Sur le site
intranet consacré à la santé, les liens internet concernant l'information sur
l’alcool fonctionnent. Par contre un salarié en situation de stress sur le
lieu de travail, ne peut accéder aux formations proposées, (par exemple les
liens concernant "Gérer les conflits interpersonnels ")
http://www.intra.renault.fr/pcd/fr/ps/MesServices/ModePrive_New/Corporate/RessourcesHumaines/AvantagessociauxConditionsdetravail/SANTE-GROUPE/875452.html SUD réclame de
savoir : 1.
Est ce que ces e-learning existent ? 2. Si oui sont ils éligibles au CEF ? |
Le
fonctionnement de Campus, qui héberge ces formations a changé. Il faut
impérativement s'inscrire aux formations pour pouvoir y accéder. Il faut donc
remplacer les liens de la page par une info proposant aux collaborateurs de
s'inscrire sur une liste de formation. Les liens sont en cours
d’actualisation. |
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65070/12.11/89 |
Conservation des données passages de
badges : Lors de la
précédente réunion des DP nous avions demandé de connaître le but de la
conservation des données informatiques liées au badgeage
des accès sur les plateaux. SUD réclame d’avoir au compte-rendu de l’instance du mois de décembre, la réponse qui ne figure pas à celui du mois précédent. |
Réponse : Pour des raisons de sécurité sur le site, les
données badge sont conservées pendant une période de 3 mois. |
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65070/12.11/90 |
Moyen du personnel de ménage : Courant S47 il a
été demandé au personnel de ménage de la ruche de nettoyer les joints de
carrelage au sol avec juste une brosse à main. Conséquence, ces
employés se retrouvent à quatre pattes par terre à frotter. SUD réclame que des outils adaptés aux missions confiées soient mis à disposition (balai brosse dans l’exemple). |
Suite à ce
constat, une alerte sur les conditions de travail décrites a été transmise au
responsable de Vestalia. |
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65070/12.11/91 |
Conditions de départ dans le cadre de
GPEC : SUD réclame de
connaître le statut du collaborateur qui quitte RENAULT pour reprendre une
entreprise, dans le cadre du GPEC (lien ci-après) ? http://www.dynamic.renault.com/#/mobilite/aide-a-la-creation-d-entreprise Il est précisé que
le collaborateur donne sa démission. Mais pour accéder à bon nombre de
prêts bonifiés qui sont délivrés par les collectivités locales, il faut
avoir le statut de demandeur d'emploi. Peut-on quitter l'entreprise, dans le cadre du plan GPEC créateur ou repreneur d'entreprise, sous la forme d'un départ négocié pour accéder au statut de demandeur d'emploi ? |
La GPEC exclut la
possibilité de bénéficier des aides pour la création d'entreprise et
simultanément de partir par licenciement négocié ou avec une rupture
conventionnelle. Seule la démission est possible. |
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65070/12.11/92 |
Tous les sujets
peuvent être vus abordés en DP : Sur le document
envoyé par la direction aux organisations syndicales après la réunion du 10
novembre, on peut lire parmi les souhaits de la direction : S’assurer qu’une
question qui relève d’une autre instance (CHSCT, CE, commissions) est bien
prise en compte (précision d’un délai de réponse le cas échéant). Comme nous avons à
de nombreuses occasions eu l’occasion de le dire et de l’écrire au travers de
plusieurs questions, il n’y a pas de sujet qui ne puisse être vus en DP.
La direction n’a pas à refuser un
sujet au prétexte qu’il pourrait être vu dans une autre instance. SUD réclame que la totalité des sujets que nous portons au travers de nos questions soient vus en DP et que la direction motive ses réponses sans reporter la question sur un autre instance |
La mission
des délégués du personnel est de présenter
les réclamations individuelles
ou collectives du personnel portant sur : - la
rémunération, l’application du code du travail - l’application
des conventions et accords collectifs |
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65070/12.11/93 |
Regroupement par la direction des questions
DP. Quelles que soient la réorganisation des questions DP, ou l’apparition de nouveaux « outils » dont nous ignorons le contenu, SUD tient formellement à ce que les questions écrites que notre organisation syndicale envoie à la direction en préalable à l’instance DP, ne subissent pas la moindre modification que ce soit dans le contenu, l’organisation du contenu de chaque question, les éventuelles sous-questions numérotées ou le titre. |
Au
cours de la réunion d’échanges avec les OS du 10 novembre avait été décidé
notamment de regrouper les questions par thème, avec conservation de la
mention de l'Organisation Syndicale ayant posé la question, pour éviter
de répondre plusieurs fois à la même question afin de gagner à la fois
en clarté et en temps. Ce regroupement par thème permet aussi une meilleure
lisibilité du CR par les salariés et nous regrettons que certaines OS soient
revenues sur leur décision. Comme indiqué lors de la dernière réunion de Délégués du Personnel du 2 décembre, il a été proposé de continuer la phase test pendant quelques mois. |