N° de question	QUESTION S.U.D.	REPONSES DE LA DIRECTION
65070/03.12/21	SUD : Pouvoir d’achat ou ce qu’il en reste : Les dernières propositions de la direction dans le cadre des NAO sont telles que dans le meilleur des cas c'est-à-dire pour les salariés qui bénéficieront d’une promotion ou d’un « événement » courant 2012, la totalité des augmentations ne couvriront l’augmentation du coût de la vie en 2011. Pour les autres, c'est-à-dire le plus grand nombre, la perte de pouvoir d’achat est encore plus grande. SUD réclame toujours 300 € de plus sur les salaires de bases et un 13 ^ème mois en remplacement des primes qui ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale.	Les négociations salariales ne relèvent pas de l’instance des DP.
65070/03.12/22	Plan de promotion des cadres : La direction avertit que le plan de promotion des cadres s’appliquera au 1^er juillet 2012, ce qui décale les évènements de 3 mois par rapport à 2011. Dans ces conditions, SUD réclame que les objectifs du personnel cadre soient coordonnés avec l’annonce faite par la direction, soit aucun entretien avant la fin du premier semestre.	Les objectifs des cadres sont définis, comme chaque année, avant la fin du mois de février.
65070/03.12/23	Chauffage RDC RUCHE: Dans le couloir où se situent les comptoirs du photographe et du nettoyage de vêtements, il n’y a pas de chauffage. Ce couloir entre 11h et 14 h étant très fréquemment emprunté par des salariés se rendant à la cantine de rotondes ou la médiathèque, les portes battantes sont rarement fermées et le courant d’air produit n’arrange pas les conditions climatiques. SUD réclame que des chauffages d’appoints soient mis à disposition afin de permettre aux personnes assurant les prestations pour la photographie et le pressing, une température minimale.	Comme vous le faites remarquer à juste titre, cette zone est un couloir et à première vue ce n’est pas facile d’installer un chauffage. Nous allons vérifier dans un premier temps la présence ou non de bouches de ventilation.
65070/03.12/24	Chronométrage des hôtesses d’accueil : Mardi 14 février, une personne abritée derrière des plantes de l’avancée chronométrait les opérations d’accueil des visiteurs. SUD réclame : 1. De connaître le statut, la société, de la personne qui effectuait ce chronométrage. 2. Les raisons pour lesquelles cette personne se cachait 3. De savoir si les hôtesses d’accueil étaient averties qu’une opération de minutage aurait lieu 4. De connaître l’objectif de ces mesures.	Il s'agit du pilote Vestalia pour une prestation de Pénélope.
65070/03.12/25	Liens de subordination au sein de Vestalia: Suite à des déclarations d’accidents du travail impliquant salariés Renault et Vestalia , une analyse a été déclenchée au sein d’un CHSCT. Au cours des réunions de travail de ce groupe d’analyse, il est apparu des appréciations contradictoires quant aux responsabilités légales propres au management d’un manager Vestalia vis-à-vis d’un Renault et réciproquement. Dans la mesure où ces différences d’appréciations sont une source régulière d’incompréhensions en instances IRP et sur le terrain, SUD réclame des éclaircissements juridiques sur les points suivants : 1. Un salarié Vestalia peut-il être légalement le responsable hiérarchique d’un Renault (ce qui implique entre autre : la tenue des entretiens annuels, le plan de promotion et la gestion des congés) ? 2. Si oui, pour quelles raisons juridiques ? 3. Le lien de subordination est-il identique entre une hiérarchique Vestalia et un salarié Renault de son équipe à celui d’un manager Renault envers un salarié Renault ? 4. Pourquoi, s’il est juridiquement possible pour un salarié Vestalia d’être le responsable hiérarchique d’un Renault, la direction de Renault s’est-elle réservée le droit à sanction pour les salariés Renault du GIE ? 5. Tous les « managers » Vestalia actuels disposent-ils : D’un IPN ? D’un bureau manager informatique leur permettant les mêmes opérations de management que les CUET Renault ? Si oui, pourquoi certains « managers » Vestalia sont obligés de passer par un « manager administratif » pour faire réaliser à leur place certaines opérations comme la gestion des congés ? 6. Un salarié Renault peut-il être le responsable hiérarchique d’un Vestalia ? 7. Pourquoi le délit de marchandage ne pourrait-il pas s’appliquer aux quelques exemples précédents ?	Un GIE est un groupement d'intérêt économique, il dispose de la personnalité morale et a pour but de développer l'activité économique de ses membres, c'est un groupement de moyens. Il ne peut pas et ne doit pas se substituer à l'activité de ses membres. Dans le cas précis du GIE Vestalia, créé entre Renault et Véolia, il a été décidé que Renault d'une part et Véolia d'autre part mettraient les salariés à disposition du GIE pour permettre à ce dernier de réaliser son activité. Les salariés ont conservé leur employeur d'origine. En revanche, il y a un lien opérationnel et fonctionnel au sein du GIE. Un salarié de Véolia peut donc être le responsable opérationnel et fonctionnel d'un salarié Renault et donc à ce titre encadrer un ou plusieurs Renault pour l'exercice au quotidien de l'activité. Pour autant, les règles qui s'appliquent aux salariés Renault sont celles de Renault  mais avec l'avis et l'appréciation du responsable fonctionnel et opérationnel qui peut être un salarié Véolia. L'exercice du pouvoir disciplinaire reste chez l'employeur d'origine. La coordination entre Renault et Véolia se fait via un comité ad hoc.
65070/03.12/26	Couloirs du bâtiment des Laboratoires: Ce bâtiment est sensible aux risques chimiques et aux incendies. A la création de ce bâtiment, aucune armoire ne devait être implantée sur les espaces dédiées aux passages et évacuations rapides de personnes en cas d’incident nécessitant leur évacuation. Ces couloirs sont carrelés, équipés de douches et d'extincteurs SUD réclame de connaitre la largeur minimale devant rester obligatoirement dégagée pour assurer la sécurité des résidents et le passage des secours dans ces zones où compte tenu des activités et des produits utilisés, le risque est beaucoup plus important que dans les bureaux de la Ruche par exemple.	Cette question a été remontée au service APS. Les largeurs minimales ont été validées par le service APS. Les agents de sécurité réalisent des rondes régulièrement et contrôlent le respect des règles de sécurité (largueur des allées, extincteurs, alarmes).
65070/03.12/27	IDAV une restructuration de plus: Nouvelle restructuration à l'IDAV. Après plusieurs restructuration ces dernières années et la suppression de dizaines de postes en 2011, en 2012 des UET seront supprimées d’ici la fin mars et des CDS remplacés. Sur le terrain on entend à nouveau dire que les mobilités à l'extérieur de la direction seront quasi impossibles et qu'il faudra de toute manière trouver son remplaçant. SUD dénonce les méthodes employées pour faire pression sur les salariés. Ces derniers se retrouvent une nouvelle fois en situation de stress important face à l’incertitude forte quant à leur avenir professionnel ajouté au sentiment d’être pris au piège. SUD réclame une intervention urgente de la direction de l’établissement afin qu’une communication soit faite à l’ensemble des salariés de cette direction pour rappeler que : 1. Il ne peut pas y avoir de mobilité sans l’accord du salarié 2. Il n’y a pas de blocage des mobilités vers l’extérieur de l’IDAV 3. Le fait de ne pas avoir de remplaçant n’est pas un point bloquant à la mobilité 4. Des propositions de postes seront faites courant mars aux salariés qui le souhaitent, par la fonction RH de proximité. 5. Qu’une présentation (qualitative et quantitative) soit faite en CE sur cette nième restructuration et le devenir des salariés de cette direction qui souhaitent y rester.	: Il ne s'agit pas d'une nouvelle restructuration de l'iDAV, car l'ajustement d'organisation concerne une seule UET (8 collaborateurs). Pour des raisons de cohérence de périmètre technique, cette UET va donner lieu à des mobilités vers les autres UET du service, sans changement de responsabilité, ni de périmètre technique. Par ailleurs, il n'y a aucun blocage des mobilités hors iDAV, comme en attestent les différentes mobilités réalisées encore récemment vers les autres directions (Ingénierie, Qualité, Fabrication, Logistique).
65070/03.12/28	Ligne téléphonique du local syndical: Nous avons alerté la direction en expliquant qu’il n’était pas normal que la ligne téléphonique indépendante installée dans notre local syndical soit administrativement au nom de l’établissement. Nous recevons donc des coups de fils qui ne nous concernent pas. A ce jour le problème n’étant pas réglé, SUD réclame que le nécessaire soit fait par l’établissement auprès de l’opérateur afin que le nom utilisateur de cette ligne soit bien « SUD Guyancourt »	Nous allons faire le nécessaire.
65070/03.12/29	Jours ancienneté en contrat à temps partiel : SUD réclame de savoir si un salarié travaillant à temps partiel voit ses jours d’ancienneté proratisés par rapport à son temps de travail. Si oui, est-ce que la même règle est appliquée pour un salarié basculant à un temps partiel alors qu’il travaillait à temps plein depuis 25 ans et avait donc acquis ces jours d’ancienneté (plafonnés au nombre de 5) auparavant ?	Le principe est que quelque soit l’organisation du travail (normal, VSD, 80%) le droit à congés ne peut pas excéder une semaine pour les congés d’ancienneté. Tant que le droit est inférieur à 6 jours ouvrables, un jour de congé supplémentaire égal une séance de travail avec la limite correspondant au nombre de séances de travail de son organisation du travail. Ex : un APR < à 14 ans d’ancienneté a 4 jours ouvrables en droit donc normalement 4 en séances de travail. S’il est en VSD alors la limite est de 3 jours utilisables en séances de travail ce qui correspond à son rythme hebdomadaire. L’utilisation des congés d’ancienneté ne peut pas amener à prendre plus d’une semaine.
65070/03.12/30	Monétisation du CEF et des RTT individuels : Le CEF et les RTT individuels de chacun représentent potentiellement une valeur pécuniaire due par l’entreprise à chaque salarié. SUD réclame quelle somme cela représente-t-il au global RENAULT TCR ? Sous quelle forme ces fonds sont-ils placés par l’entreprise ? Est-ce que les salariés peuvent obtenir un droit de regard, en ayant par exemple 2 lignes supplémentaires sur le bulletin de salaire, transcrivant la valeur respective de chacun en euros ?	Les jours de congés capitalisés sont conservés dans les comptes de Renault et sont majorés des AGS et des AI. Chaque collaborateur reçoit une indemnité correspondant à ses jours au moment de son départ ou en cas de monétisation en cours de carrière. Indépendamment de cette situation, il est préconisé que chaque collaborateur prenne ses congés en cours d’année.
65070/03.12/31	Panneaux d’info aux gares routières : SUD demande des panneaux d’affichage d’informations électronique aux différents points gares routières du TCR pour indiquer les événements concernant les transports. La direction a été capable d’installer à grand frais des écrans plats dans la ruche elle doit pouvoir le faire pour les transports en commun !	Cela n’est pas envisagé actuellement.
65070/03.12/32	Vêtements de travail : Suite aux départs de salariés qui avaient en charge la commande de blouse de travail, il devient de plus en plus compliqué de passer une commande dans les services. Rien dans le menu d’accès sur SAER. Sud réclame le mode d’emploi pour acquérir des blouses de travail.	Il existe un processus avec des correspondants dans les directions pour fournir des vêtements image de marque. Pour faire des commandes, il faut se rapprocher de Monsieur Philippe Cart-Grandjean.
65070/03.12/33	Restauration Elior propreté : Les plateaux repas, les couverts, qui sont à notre disposition dans les cantines sont de plus en plus sales, alors qu’ils devraient être propres ! Ces dysfonctionnements d’hygiène durent depuis des mois, quelles sont les mesures que compte prendre la direction et Elior pour remédier à cette situation ?	Nous demandons une attention particulière à la société Elior sur ces points et à la maintenance une vigilance particulière sur les mesures de la dureté de l’eau. Des bacs sont à disposition pour y déposer les couverts sales.
65070/03.12/34	Cantines : Dans les cantines, on croise toujours un certain nombre de matériels vétustes, ébréchés. Nous sommes déjà intervenus l’an passé en DP sur ce problème, cela ne semble pas avoir suffi. SUD réclame à nouveau qu’une procédure de surveillance et de remplacement des matériels défectueux soit mise en place pour éviter que des convives ne se blessent ou ne s’intoxiquent.	Nous demandons à la société Elior de sensibiliser son personnel sur ces points et de jeter la vaisselle dégradée pour éviter des blessures éventuelles.
65070/03.12/35	Distribution de tracts syndicaux aux cantines : Vendredi 3/02/2012 à 12h30, nous avons pu constater que l’organisation syndicale FO distribuait un tract intitulé « Restaurer enfin le pouvoir d’achat » devant les restaurants de l’établissement de Guyancourt. Plus d’une dizaine de militants FO étaient ainsi déployés devant les différents restaurants du TCR pour cette activité. Jusqu’à présent, par manque de militants sur le site et pour cause de non représentativité, cette organisation syndicale se cantonnait aux parkings extérieurs de l’établissement pour la diffusion de ses tracts. Nous avons donc demandé par curiosité à plusieurs diffuseurs d’où ils venaient et pourquoi ils diffusaient à l’intérieur cette fois-ci. La réponse, fut unanime : « Nous avons l’autorisation de l’établissement et nous sommes de l’usine de Flins » Mr PACINI présent à quelques mètres des diffuseurs de FO, a été interpellé par notre délégué syndical SUD Mr GUEGUEN, pour lui demander des explications. La seule réponse embarrassée que Mr PACINI ait su donner, c’est « qu’ils étaient de l’établissement », en totale contradiction avec l’aveu des diffuseurs FO, puisque ceux qui distribuaient aux restaurants des Rotondes n’ont absolument pas caché leur affectation en défendant le fait qu’ils venaient de l’Usine de Flins. Lors des dernières élections professionnelles de 2009, FO a obtenu 1,54% des suffrages, perdant ainsi sa représentativité et plusieurs élu(e)s sur l’établissement. Ils/elles se comptent désormais sur les doigts d’une seule main. En autorisant la venue sur le site de militants FO extérieurs, la direction fait donc le choix d’aider cette organisation syndicale dans sa reconstruction avec la perspective des prochaines élections de 2013. Or il nous semble que ce qui pourrait s’apprécier comme un geste démocratique à destination de partenaires sociaux, ne doit en revanche en aucun cas constituer un privilège en faveur d’une organisation syndicale par rapport à une autre. C’est pourquoi, le syndicat SUD vous réclame par souci d’équité, les mêmes autorisations d’entrée dans tous les établissements où nous ne sommes pas présents (usines de Flins, Sandouville, Le Mans, Etablissement du Siège à Boulogne-Billancourt, etc.…).	Ainsi, que vous l’avait déjà dit Monsieur Pacini, nous vous confirmons que nous n’avons pas été sollicité par le syndicat FO afin d’autoriser cette diffusion.  Enfin, s’agissant de la distribution de tracts de votre organisation syndicale dans les sites industriels que vous évoquez, nous n’avons pas compétence pour accorder cette autorisation en lieu et place des établissements concernés.
65070/03.12/36	Sablage aux portes de l’établissement : Du "sablage ou salage" a été fait aux différentes portes de l’établissement et plusieurs salariés sont tombés par effets de glissance à ces endroits traités ! SUD réclame des mesures de préventions et des explications.	le salage et le sablage sont des mesures de prévention. Néanmoins certaines zones peuvent ne pas être totalement sécurisées. Merci de prévenir en faisant le 11800 ou par mail au service condition de travail.
65070/03.12/37	Eligible ou pas ? Concernant le contrôle des horaires qui va être mis en place, le syndicat SUD réclame de savoir qui est éligible ou pas, car le débat fait rage dans l’établissement. Quels sont les critères retenus ? Qui décide ? Qui donne des dérogations ? Y a t’il des quotas par services ? Sud réclame des réponses à ces différentes questions de l’éligibilité.	Le Kit déployé par les managers aux collaborateurs fin décembre 2011 précise les conditions définies dans l’accord du 17 mai 2011.
65070/03.12/38	Badge des élus : Il semblerait que plusieurs secteurs sont à nouveau interdits de passage pour les élus du personnel, SUD réclame le libre accès sur l' ensemble de l' établissement à ses élus .	Aucun passage n'est interdit aux élus, cependant au vue du changement des systèmes du contrôle d'accès, nous sommes dans une phase de transition ou s'opère aussi bien un changement physique que logiciel. De ce fait, il se peut que certains secteurs non encore réceptionnés et opérationnels puissent poser des problèmes d'accès. Nous nous efforçons de rectifier ces problèmes dès que nous en avons connaissance.
65070/03.12/39	Remise sur les VH neufs: Alors que la direction générale mise beaucoup sur le développement du véhicule électrique, et lorsque que l’on sait l’incitation pour la famille et l’entourage que peut représenter le fait que des salariés achètent et roulent dans des véhicules récents de la gamme, on comprend mal pourquoi, alors que pour les véhicules à moteur thermique les remises consenties au personnel Renault varient entre 19 et 26 %, il n’est que de 3% pour tous les VE . Ce qui revient à dire qu’il n’y a pas de remise pour le personnel si l’on considère que la valeur de cette remise correspond également à ce qui peut être proposé dans le réseau pour les clients extérieurs. SUD réclame que la remise personnel Renault pour les VE soit du même ordre de grandeur que pour les autres modèles de la gamme.	Nous allons faire remonter cette question à la direction commerciale.
65070/03.12/40	Déodorisant sanitaires: Aux Questions 66 de janvier & 70 de février concernant l’absence de nocivité des systèmes automatiques de vaporisation de déodorisant dans les blocs sanitaires, la direction a répondu dans son compte-rendu que le service des conditions de travail documentait la question. SUD réclame de connaître les réponses aux questions posées	Les désodorisants concernés ne sont pas toxiques ni nocifs. La fiche des données de sécurité est disponible au service condition de travail pour consultation.
65070/03.12/41	Congés 2012: Le compte-rendu de l’instance du mois dernier n’apporte pas de réponse à plusieurs de nos réclamations. Il reprend simplement les éléments de la note. C’est bien parce que le contenu de cette note n’est pas adapté à notre établissement et qu’il met en difficulté un certain nombre de salariés, que nous insistons à nouveau, pour que les réclamations suivantes ne figurant pas dans la note soient prises en compte 1. L’ouverture d’une négociation locale ayant pour objectif de tenir compte des spécificités de l’établissement en élargissant la période de prise de congés entre le 1^er juin et le 30 septembre. 2. La reconnaissance de dérogations pour raisons personnelles comme l’accord central le permet et non de raison familiale majeur comme le réduit la note. 3. Un changement de procédure dans l’octroi des dérogations. 3.1. Que le N+1 soit le valideur des dérogations. 3.2 En cas de refus, que le salarié puisse demander l’arbitrage du CDS ou de la direction opérationnelle.	Actuellement, il n’est pas prévu d’ouvrir des négociations sur ce sujet.
65070/03.12/42	Modification sur badge : Suite à notre question 29 du mois dernier concernant une erreur nominative sur un badge d’un salarié d’une société de prestation, la direction a répondu qu’il était tout à fait possible de refaire un nouveau badge. Malgré différents courriels, la prise en compte de la demande n’est pas encore effective. SUD réclame de connaître la procédure exacte permettant de régler ce problème.	Il existe deux possibilités pour que cette erreur se produise :  - Le correspondant GAC de la personne a fait une erreur de saisie dans la GAC. Dans ce cas, le correspondant modifie le nom dans la GAC et la personne se rend au local badge pour faire réimprimer son badge.  - Le local badge a fait une erreur de saisie, la personne se rend directement au local badge pour faire réimprimer son badge.
65070/03.12/43	Projet de règlement intérieur : contradiction: De manière globale, le message envoyé par la direction est pour le moins surprenant. Après avoir communiqué il y a quelques mois sur la volonté d’inscrire la confiance envers les salariés comme le mode fonctionnement retenu pour mettre en place de nouvelles procédures inscrites dans la simplification de Renault, dans les nombreux ajouts du projet de règlement intérieur, il n’est pratiquement question que de sanctions et d’interdictions. Cette nouvelle orientation est contradictoire avec les dispositions annoncées il y a quelques mois. On ne peut à la fois demander aux salariés de faire preuve d’autonomie et les menacer de multiples sanctions s’ils ne respectent pas une kyrielle de règles dont un certain nombre peuvent être sujettes à interprétation. Le principe de précautions dans ce cas pour un salarié consiste à prendre le moins possible d’initiatives pour éviter que toute mauvaise interprétation ne se solde par des sanctions. SUD réclame : 1. Que le nécessaire soit fait dans les procédures et documents sur les responsabilités de chacun, quant à leur validation, l’utilisation et ce pour les règles propres à l’ensemble de l’établissement. 2. Que les notes locales propres à une direction ou un service (déjà éditées ou à venir) de nature à pouvoir entraîner une sanction, passent avant validation dans les CHSCT afin que les comités en vérifient la conformité par rapport aux droits des salariés. Le fait qu’un service édite une note n’implique pas nécessairement que cette dernière soit parfaitement conforme au droit du travail. N’attendons pas qu’un litige défavorable à un salarié ne survienne pour aborder le problème.	Le règlement intérieur a fait l’objet d’une présentation dans l’ensemble des CHSCT et doit faire l’objet prochainement d’une présentation en CE.
65070/03.12/44	Projet de règlement intérieur : Objet et champ d’application: Dans l’article 1 d’introduction du projet, il est ajouté que les dispositions individuelles et collectives relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité, ainsi que, le cas échéant, les règles de discipline générale, s'appliquent aussi aux salariés d’une entreprise extérieure et aux visiteurs. SUD réclame de savoir quel pouvoir et quelle procédure disciplinaire la direction entend-t-elle exercer à l’égard de salariés visiteurs qui ne sont nullement liés à un contrat de travail avec Renault. SUD réclame de savoir si ces dispositions s’appliqueraient également aux visiteurs des locaux syndicaux.	Le règlement intérieur a fait l’objet d’une présentation dans l’ensemble des CHSCT et doit faire l’objet prochainement d’une présentation en CE.
65070/03.12/45	Projet de règlement intérieur : précisions indispensables: Sur l’ensemble du projet et particulièrement sur les ajouts, on trouve en plusieurs endroits le terme recouvrant une zone géographique « enceinte ». Afin d’éviter les litiges, SUD réclame que ce terme soit obligatoirement accompagné d’un terme en précisant les limites. S’agit-il de l’enceinte badgée ou de l’enceinte recouvrant les limites extérieures de la clôture ? Exemple 1 : article 3.2. Si le terme « enceinte » correspond à la définition géographique la plus large, le projet indiquerait que l’entrée de personnes étrangères à l’établissement nécessite l’accord de la direction. Or, cette autorisation n’est pas nécessaire pour les locaux syndicaux. Exemple 2 : article 3.2. Extrait « le personnel pourra être invité à se soumettre au contrôle du service sécurité le contenu de ses effets, objets personnels, et véhicules, etc.. » La zone géographique du contrôle n’étant pas précisée cela peut sous entendre que les véhicules personnels des salariés situés sur les parkings pourraient être concernés, ce qui n’est légalement pas possible. Dans son article 2, le projet précise les définitions des zones 1et 2, selon que la zone soit badgée ou non. SUD réclame que cette précision soit portée sur tous les articles du projet qui le nécessitent. De plus, le terme « effet » comprend également les vêtements personnels. La direction précise qu’en cas de refus, du salarié il sera fait appel à un OPJ. Nous alertons la direction sur le fait que l’OPJ doit être systématiquement présent et qu’il n’est pas question que les affaires personnelles des salariés soient « fouillées » par des Renault qu’ils appartiennent au service de sécurité ou non.	Le règlement intérieur a fait l’objet d’une présentation dans l’ensemble des CHSCT et doit faire l’objet prochainement d’une présentation en CE.
65070/03.12/42	Projet de règlement intérieur : droits des salariés oubliés: L’article 3.7 l’interdiction de rassembler des salariés et de prendre la parole ou toute autre manifestation de ce genre, pour des raisons non inhérentes à l’établissement et qui en perturberaient l’activité, est très incomplète. Nous comprenons que les réunions de travail devraient pouvoir continuer à se tenir sans demander de dérogation. Par contre, rien n’est précisé sur le respect du droit reconnu d’expression des salariés. Rien non plus sur les périodes ou le lien de subordination est rompu du simple fait que les salariés ne sont pas payés. Si l’article évoque les dispositions légales et conventionnelles (droit de grève) le « etc » qui suit manque singulièrement de précision. SUD réclame : que le droit d’expression des salariés prévu dans le code du travail et le respect de la rupture du lien de subordination mise en place en 1999 par la direction pour amputer des droits aux congés, soient clairement intégrés dans le projet de règlement intérieur.	Le règlement intérieur a fait l’objet d’une présentation dans l’ensemble des CHSCT et doit faire l’objet prochainement d’une présentation en CE.
65070/03.12/47	Projet de règlement intérieur : Boissons alcoolisées, les cantines: D’après l’article 2.1.4, il sera interdit de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées. L’exception des cantines ne figure pas dans le projet. La direction aurait-elle l’intention de faire supprimer la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans les enceintes des 5 cantines ? S’il est vrai que les occasions de fêter un événement d’origine professionnelle en trinquant avec des collègues le midi, se font de plus en plus rares, la naissance d’un enfant ou sa réussite scolaire, un mariage par exemple peuvent être l’occasion d’un moment convivial sans pour autant que cela ne se solde par des problèmes d’ébriété l’après-midi SUD réclame que l’exception des cantines figure clairement précisée dans le règlement intérieur.	Le règlement intérieur a fait l’objet d’une présentation dans l’ensemble des CHSCT et doit faire l’objet prochainement d’une présentation en CE.
65070/03.12/48	Projet de règlement intérieur : Boissons alcoolisées, les mesures: Pour le même article, il est fait état dans le projet de la possible utilisation d’alcootest ou autres appareils de mesure homologués. Comme cela n’est pas précisé, SUD réclame de connaître : 1. La fonction et le statut de la personne qui effectuerait ces mesures 2. Puisqu’il s’agit de mesure pouvant entraîner une sanction envers un salarié, les procédures, moyens, fréquences et accréditation des personnes en charge des vérifications des matériels entrant dans la boucle de mesure du taux d’alcoolémie et que copie des rapports de vérifications établis soient donnés aux IRP de l’établissement. 3. Le projet mentionne la prise en charge par le service de santé au travail. De quelle prise en charge s’agit-il ? Le service médical aura-t-il obligation d’informer l’employeur ? Sous quelle forme et avec quel document protégé (création d’un document S2N ?) cette indication aura lieu ? Qui sera chargé de cette obligation au sein du service médical ?	Le règlement intérieur a fait l’objet d’une présentation dans l’ensemble des CHSCT et doit faire l’objet prochainement d’une présentation en CE.
65070/03.12/49	Projet de règlement intérieur : drogues et produits stupéfiants, les mesures: SUD réclame de savoir si les mêmes dispositions de contrôles/obligations pour le service médical s’appliqueront pour les dépistages des drogues et produits stupéfiants. SUD réclame la liste des produits stupéfiants susceptibles d’être recherchés, et les moyens associés à ce dépistage suivant les produits.	Nous poserons la question au service médical.
65070/03.12/50	Projet de règlement intérieur : Hygiène et sécurité des vestiaires: Au chapitre 2.2.1 il est détaillé les motivations et conditions pour la fouille des vestiaires. On y apprend que « la direction de réserve le droit de les faire ouvrir afin d’en contrôler le contenu au cas où la nécessité de l’hygiène et de la sécurité l’exigeraient ». Cet énoncé nous apparaît trop large. SUD réclame de savoir quels risques, typiquement la disparition de quel(s) matériau(x), constaté au préalable, permettra d’ouvrir les casiers pour les nécessités de l’hygiène et de la sécurité.	Le règlement intérieur a fait l’objet d’une présentation dans l’ensemble des CHSCT et doit faire l’objet prochainement d’une présentation en CE.
65070/03.12/51	Projet de règlement intérieur : Discipline: Dans le chapitre 3, la direction évoque des consignes et prescriptions portées à la connaissance du personnel par les responsables hiérarchiques, par voie de notes de service ou d’affiches, conformément à l’article L1321-5 du code du travail sauf en cas d’urgence justifiée. SUD réclame que le règlement intérieur inclue la rédaction totale de l’article L 1321-5, de sorte qu’il n’y ait aucun doute que les dites prescriptions seront immédiatement et simultanément communiquées aux secrétaires des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au secrétaire du comité d'entreprise ainsi qu'à l'inspection du travail.	Le règlement intérieur a fait l’objet d’une présentation dans l’ensemble des CHSCT et doit faire l’objet prochainement d’une présentation en CE.
65070/03.12/52	Contrôle horaire: Depuis 2 mois nous réclamons d’avoir des réponses à certaines réclamations qui concernent le contrôle horaire que la direction souhaite mettre en place. La direction par 2 fois a considéré qu’elle ne pouvait apporter de réponse à nos questions et nous a répondu que le projet n’était encore qu’en phase pilote. Nous supposons que si la direction est prête à la présentation de ce sujet en CE, c’est que les dernières réponses ont été trouvées. C’est pourquoi, SUD réclame que des réponses motivées soient apportées aux questions suivantes : 1. De connaître la procédure qui sera mise en place pour la régularisation des compteurs pour le temps passé sous mandat syndical. 2. de connaître comment s’effectueront les décomptes des heures de travail pour un salarié du TCR en déplacement sur un autre site (ex : le CTA) qui quitterait ce site avant 15h30 pour rentrer à son domicile avec le VH du pool ou rentrer au TCR 3. Le contrôle horaire nécessitant une mesure du temps faisant par ailleurs l’objet d’une transaction commerciale puisque impactant les congés donc le salaire, de connaître précisément les procédures, moyens, fréquences et accréditation des personnes en charge des vérifications des matériels entrant dans la boucle de contrôle horaire et que copie des rapports de vérifications établis soient donnés aux IRP de l’établissement. 4. La procédure à suivre en cas de contestation par un salarié des relevés horaires le concernant.	Le mandat syndical ne sera pas géré dans le portail horaire variable, le bordereau mensuel sera toujours à documenter. Il faudra simplement déclarer un code générique de mandat en cas de sortie du site.
65070/03.12/53	Contrôle horaire zone test (1): Pour des salariés en test, des messages intempestifs fleurissent sur les écrans des PC tout au long de la journée rappelant qu’il y a des écarts de minutes pour la ou les journées précédentes. Ces rappels réguliers alors qu’ils ne sont pas demandés par le salarié apparaissent comme des virus au beau milieu du travail en cours et agace fortement celui qui les subit. SUD réclame que le logiciel soit revu pour faire disparaître ce dysfonctionnement. Une alerte le matin suffit à l’information du salarié.	Nous renouvelons notre réponse, le projet est en phase pilote. Cette phase de test entraine des modifications et ajustements avant de valider le démarrage établissement. En conséquence, il n’y aura pas de communication avant le démarrage officiel.
65070/03.12/54	65070 / 03.12 / 11 SUD : Contrôle horaire zone test (2): Toujours pour les zones tests, il manque dans le logiciel des items permettant au salarié de justifier certaines absences au lendemain de son manque horaire de la veille, exemple : La franchise éducation de 10h heures. Ceci obligera le N+1 à porter les corrections que le salarié aurait du pouvoir effectuer lui-même. SUD réclame que tous les motifs d’absences justifiées (congés spéciaux, franchises diverses, absences pour examen, etc.. ) figurent bien sous forme d’items accessibles par le salarié, sur le logiciel.	Le projet est en phase pilote. Cette phase de test entraine des modifications et ajustements avant de valider le démarrage établissement. En conséquence, il n’y aura pas de communication avant le démarrage officiel.
65070/03.12/55	Local syndical : problèmes récurrents: Depuis la réception de notre local syndical, nous n’arrivons pas à disposer d’une température et d’un système de ventilation suffisants. Nous avons été obligés d’acheter un radiateur électrique pour tenter de compenser les degrés manquants et nous subissons les conséquences d’une ventilation trop faible. Nous pouvons comprendre qu’à la réception, il puisse être nécessaire d’effectuer quelques réglages. Mais depuis, un certains nombre de mois ont passé sans que les réglages ne suffisent. L’hypothèse d’un sous dimensionnement se renforce chaque jour. SUD réclame : 1. Qu’un plan d’action avec échéancier soit établi pour régler ces problèmes 2. Que nous soyons informés de son avancement.	Cette question est prise en compte par la direction qui a fait des relances auprès des différents acteurs.
65070/03.12/56	Entretien annuel support électronique: Toujours des soucis avec ce support d’entretien. Les commentaires des salariés ont bien du mal à apparaître le lendemain de leur rédaction et il faut procéder à une gymnastique informatique pour vérifier qu’ils font toujours partie du document. Cela n’est pas normal. SUD réclame une nouvelle fois des modifications du logiciel pour que : 1. Il soit possible d’entrer des commentaires sans avoir à signer préalablement 2. Que les commentaires du salarié apparaissent systématiquement dans le document. Enfin, malgré un compte rendu DP antérieur qui indique clairement que pour éviter le blocage de l’entretien informatique lorsqu’un salarié refuse de signer, il est possible si ce dernier le souhaite de passer sur support papier ; il existe encore des managers qui tentent par l’intimidation de faire croire que la signature est obligatoire et le support papier non prévu dans ce cas. SUD dénonce une nouvelle fois de telles pratiques qui bafouent ouvertement le droit des salariés et réclame une intervention de la direction pour que tous les managers le respectent.	Il n’est pas prévu de faire une modification du logiciel.
65070/03.12/57	Cadeaux : Suite à notre question 31 de l’instance DP du mois dernier, SUD réclame de savoir à quelle date seront portées sur les bulletins de salaires, les informations concernant les cadeaux en nature attribués à certains salariés en décembre 2011.	Nous appliquons la réglementation en vigueur.
65070/03.12/58	Déménagements clandestins : Nous constatons que de plus en plus de déménagements se déroulent hors procédure : pas de date précise pour le déménagement, seulement une date impérative pour quitter les lieux, aucun carton mis à disposition, pas de déménageur, le personnel doit assurer lui-même le travail, pas de coordination avec le service informatique pour le suivi des connexions, SUD réclame les raisons de cette dérive. La gestion des déménagements ne doit pas revenir aux salariés qui n’ont rien demandé. SUD réclame que la direction intervienne pour que cessent ces contournements.	Un rappel sera fait à Vestalia.