N° de question	QUESTION S.U.D.	REPONSES DE LA DIRECTION
65070/12.11/59	Distributeurs Sélecta bâtiment ruche : La réponse du mois de novembre sur les distributeurs de café ne peut nous convenir. Il y a un vrai problème d’hygiène aux pieds de ces distributeurs à café. SUD réclame un nettoyage sans délai.	La société SELECTA a en charge le nettoyage des appareils mais pas des sols. Mais il a été demandé à ses responsables de passer cette consigne à son personnel de réapprovisionnement lorsqu’il fera ce type de constat auprès des DA.
65070/12.11/60	CONGES (1): SUD réclame à savoir : Un salarié à mi-temps 50 % de son temps, a t il obligation de prendre 4 semaines de congés dans la période d’été (15 juillet 1er dimanche de sept) sachant qu’il ne dispose que de 10 jours dans ce cas précis. Quelle est la règle appliquée sur l’établissement. Sans solde ? Obligation de poser ses RTT ? Son ancienneté ? Les chefs d’uet connaissent ils les règles ? Ont-ils eu une formation ?	Le principe est que quelque soit l’organisation du travail, le droit aux congés payés est de 5 semaines par an. Dans le cas d’une organisation du travail à temps partiel avec un nombre de séances de travail par semaine calendaire inférieur à 5 jours, la semaine de congés payés (6 jours ouvrables) comprend un nombre de jours ouvrés égal au nombre de séances de travail prévu par l’organisation du travail du salarié. Sur la période d’été, il a obligation de prendre 4 semaines de congés payés. Dans l’exemple cité, le collaborateur travaille 1 jour sur 2, ce qui correspond à 3 séances de travail la 1^ère semaine, 2 la 2^ème, 3 la 3^ème et 2 la 4^ème. Sur cette période, il travaille donc 10j, ce qui correspond à son droit aux congés en séances de travail. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de poser des congés complémentaires.
65070/12.11/61	Protection solaire, cantine des arceaux : Selon la saison, une partie de la cantine des arceaux se retrouvent au travers des baies vitrées, soumise à l’exposition directe du soleil. En conséquence pendant le service, les convives qui utilisent les places situées derrière les caisses et orientées vers le vitrage sont éblouis. Les derniers arrivés n’ont pas d’autre alternative que de déjeuner la tête baissée. SUD réclame que des films filtrants soient installés sur les parties hautes des baies vitrées pour atténuer suffisamment cet inconfort.	Il existe des stores de protection contre les rayons solaires.
65070/12.11/62	Sécurité sur la rocade; Depuis le mois de décembre une nacelle « Kiloutou » est stationnée sans signalisation sur la piste cyclable de la rocade (vers rond point des frères Perret). Le fait que cet engin ne puisse être dépanné rapidement n’empêche en rien le fait de mettre une signalisation efficace évitant aux cyclistes empruntant cette voie de courir des risques inutiles. Il est anormal que les utilisateurs n’aient pas averti la sécurité de sa présence sur une voie d’accès ou qu’une ronde de surveillance n’ait pas déclenché la mise en sécurité de l’endroit. SUD réclame que le nécessaire soit fait rapidement pour éviter un accident. En cette période hivernale les entrées et sorties du site se font souvent dans l’obscurité	Effectivement, une nacelle était en panne (problème de dynamo) et stationnée (bloquée) sur la piste cyclable depuis le 21/12/2011. Elle n’a pas pu être dépannée sur place malgré l’intervention de Kiloutou avant la fermeture du site. Une intervention a eu lieu début janvier mais sans succès. Un remorquage a été réalisé avec succès le 5 janvier dernier.
65070/12.11/63	Détérioration/vol sur le parking: Lorsqu’un usager constate la détérioration ou le vol de son véhicule/moto/vélo sur le parking, quel recours peut-il avoir auprès de l’établissement ? SUD réclame de savoir quelle(s) démarche(s) faut-il effectuer pour la prise en charge de ce sinistre ?	La déclaration du sinistre est à faire auprès de la compagnie d’assurance assurant le véhicule.
65070/12.11/64	Intéressement d’entreprise : SUD réclame de connaître si le chef de service a le pouvoir de demander le versement de la prime d’intéressement dans sa totalité pour un salarié employé à temps partiel ?	Non, un chef de service n’a pas ce pouvoir.
65070/12.11/65	Entretien annuel et agences de notation: Des remontées de terrain nous indiquent sur plusieurs secteurs une tendance au renforcement de la classification C. Des salariés en B l’an passé ont donc été « dégradés » sans que les appréciations du reste du bilan n’expliquent ce changement. Des salariés classés D ont été remontés en C. SUD réclame de connaître les raisons de ce qui ressemble fort à des consignes RH.	Il n’ya pas de consigne RH sur ce sujet.
65070/12.11/66	Désodorisants dans les sanitaires: Depuis quelque temps, des systèmes automatiques à pulvérisations régulières de désodorisant ont été installés dans les sanitaires. Des salariés s’inquiètent des potentiels effets sur la santé de produits chimiques en espace restreint. SUD réclame : 1. De savoir si les produits utilisés sont bien vérifiés comme étant sans effet néfaste pour la santé. 2. De connaître la fréquence de pulvérisations ou ce qui les déclenche.	Le service conditions de travail documente et apportera une réponse prochainement.
65070/12.11/67	Budget EPI: Naguère, les dépenses occasionnées par l’achat d’éléments de protection individuels (lunettes de protection à verres correcteurs par exemple) étaient prises sur des budgets spécifiques. Aujourd’hui, c’est le budget de fonctionnement des services qui est sollicité. Entre un service dont les salariés n’ont pas besoin d’ EPI et un autre dont les activités le nécessitent, ne risque- t’il pas d’y avoir des disparités de gestion avec un coût de fonctionnement plus important pour le second ? A une époque où la recherche d’économie n’intègre pas nécessairement toutes les données techniques, la tentation de freiner également ce type de dépenses commence à se faire sentir sur le terrain, entraînant potentiellement une augmentation des risques de blessures. SUD réclame : 1. De savoir si le dimensionnement de ces budgets intègre bien ces frais supplémentaires pour des services dont l’activité professionnelle de tout ou partie des salariés nécessite l’achat de ces types de matériel. 2. Le mode de calcul permettant d’allouer un budget plus important aux services dont des salariés ont besoin d’EPI 3. Le retour à un budget spécifique déconnecté des budgets de fonctionnements des services.	Le budget des Directions est défini par les Directions elles-mêmes et doit intégrer les frais liés à la sécurité des personnes et des installations. Ce budget est construit sur la base des analyses des risques réalisés dans le cadre de la vie quotidienne des secteurs mais également sur la base des analyses de risques projets permettant de fait une anticipation sur les coûts liés à la sécurité. Il est de la responsabilité de chaque Direction de définir les budgets et d’engager les moyens liés à la sécurité de ses collaborateurs. Il n’est pas prévu à ce jour de modifier ce mode de fonctionnement.
65070/12.11/68	Transport en commun: On nous signale plusieurs dysfonctionnements : Le 8 décembre 2011 « la ligne 307, direction Vélizy. En effet, je suis arrivée à la gare routière du Technocentre à 17h55 et les cars de 18h19 et 18h49 ne sont pas passés ». « Je n'ai pu avoir de car qu'à 19h19. J'ai attendu avec un de nos collègues indien qui, lui, est arrivé vers 18h30. Pour information, en direction de Montigny, pendant la période où j'attendais, dans le noir, sont passés les cars de 18h09 et 19h09 (manque 1 car). » C’est quelques exemples qui nous sont remontés régulièrement nous démontrent que les problèmes perdurent, malgré les propos rassurant du responsable RH qui s’occupent des transports mais qui ne les prend pas lui-même. SUD réclame une enquête sur ces problèmes.	Dès le 9 décembre au matin, le responsable des transports du TCR a été informé de cette situation. Elle est tout à fait exceptionnelle de la part de ce transporteur sur cette ligne. Il s’agit du seul dysfonctionnement connu sur l’année 2011 sur la ligne 307. Une enquête dans les bus au départ de la Gare de St Quentin vers le Technocentre est en cours de mise en place par la Communauté d’Agglomération de St Quentin. Les résultats seront communiqués à la commission transport de l’établissement.
65070/12.11/69	Bilan 2011: La société PLURIDIS a été mandatée par la direction pour accompagner les salariés en difficultés. Le syndicat SUD Réclame le bilan 2011. Quel est le nombre de salariés qui ont sollicité cette entreprise de coaching ?	Cela sera abordé en CE dans le cadre de la présentation du rapport des médecins du travail.
65070/12.11/70	contrôle horaire (1): Certaines UET sont en test depuis la rentrée. Afin de ne pas créer de discrimination entre les salariés concernés par ces zones de test et les autres, SUD réclame que les retards soient neutralisés jusqu’au la mise en application pour l’ensemble de salariés en horaires individuels. Pour exemple, les problèmes de lecteurs de badges du mardi 3 et du mercredi 4 janvier.	Ces salariés ne sont pas concernés. L’ensemble du dispositif sera communiqué dans le cadre de la commission de suivi horaires variables de l’accord signé par la CFDT et la CFE-CGC.
65070/12.11/71	contrôle horaire (2): Au vu de l’augmentation des problèmes rencontrés sur les lignes de bus desservant le site, SUD réclame à nouveau la neutralisation sur les compteurs individuels des retards dus à ces problèmes. Les salariés concernés n’ont pas à être pénalisés pour des dysfonctionnements sur lesquels ils n’ont aucune prise.	C’est un acte de management.
65070/12.11/72	contrôle horaire (3): SUD réclame de connaître la procédure qui sera mise en place pour la régularisation des compteurs pour le temps passé sous mandat syndical.	Le projet est en phase de développement technique et fera l’objet d’une information en commission de suivi.
65070/12.11/73	contrôle horaire (4): Le Kit de communication n’étant de notre point de vue pas suffisamment explicite, SUD réclame de connaître comment s’effectueront les décomptes des heures de travail pour un salarié du TCR en déplacement sur le CTA qui quitterait ce site avant 15h30 pour 1. Rentrer à son domicile avec le VH du pool 2. Rentrer au TCR	Cette question a fait l’objet d’une présentation au CE de décembre 2011. Par ailleurs, cette question sera abordée en commission de suivi.
65070/12.11/74	contrôle horaire (5): Le contrôle horaire nécessitant une mesure du temps faisant par ailleurs l’objet d’une transaction commerciale puisqu’impactant les congés donc le salaire, SUD réclame : De connaître précisément les procédures, moyens, fréquences et accréditation des personnes en charge des vérifications des matériels entrant dans la boucle de contrôle horaire. 1. Que les IRP soient en copie des rapports de vérifications. La procédure à suivre en cas de contestation par un salarié des relevés horaires le concernant	Cette question pourra être abordée en commission de suivi.
65070/12.11/75	contrôle horaire (6): SUD réclame qu’une horloge lumineuse visible des 2 cotés soit installée à chaque tourniquet d’entrée sur le site pour information des salariés	Nous pouvons étudier cette suggestion.
65070/12.11/76	contrôle horaire (7): Craignant que des salariés en retard ou risquant de l’être ne soient tentés d’avoir une vitesse excessive ou un comportement dangereux au volant le matin sur la rocade comme sur les parkings, SUD réclame que des messages incitant à la prudence routière soient à nouveau passés auprès des résidents du site.	nous pouvons rappeler les consignes de sécurité.
65070/12.11/77	Information bancaire personnelle sur BPU: Les fiches individuelles BPU comportent les coordonnées bancaires des salariés. SUD réclame que ces informations personnelles soient retirées de ce moyen de communication pour être en accès réservé au service paie.	L’Espace RH permet à chacun de consulter ses informations personnelles en toute confidentialité (connexion par IPN et mot de passe ARCA). Chacun peut ainsi s’assurer de l’exactitude de ces informations, et le cas échéant remonter toute erreur éventuelle. Seuls le salarié et le service Paie ont accès à ses coordonnées bancaires.
65070/12.11/78	Lecteurs de badges défaillants: Le mardi 3 et le mercredi 4 janvier, un certain nombre de badges ne passaient pas les tourniquets d’entrée sur le site ou d’autres ne permettaient plus d’ouvrir les portes internes habituelles. Pour le premier cas, après la mise en application du contrôle horaire à venir, les salariés concernés auraient été comptabilisés en retard pour le temps passé à faire le tour du site pour se rendre à l’accueil et y être enregistrés. SUD réclame de connaître : 1. Les raisons de ces dysfonctionnements 2. Les dispositions prises par la direction pour qu’en pareil cas, les salariés ne soient pas pénalisés par un dysfonctionnement matériel indépendant de leur volonté.	Après analyse du dysfonctionnement des 03 et 04 Janvier nous avons conclu que le problème a été causé suite à une manipulation technique sur la base de données. Cette manipulation a eu comme impact un changement automatique, encore inexpliqué ce jour, des dates de fin de validité sur plusieurs badges y compris ceux des représentants du personnel.  Le service APS a essayé le 03 Janvier de réinjecter dans la base les données existantes et correctes en date du 30/12/2011. Ces données n'ont pas été prises en compte dans le système car le traitement de masse (environ 300 personnes en tout ce jour là qui ont été confrontés à des problèmes d'accès) était trop volumineux pour que toutes les modifications soient téléchargées dans le contrôle d'accès. Le 04 Janvier le service APS et le local badge a pu effectuer les téléchargements en étalant les modifications tout au long de la journée.
65070/12.11/79	Mise en conformité des points de recharge VE: Dans le projet ZE bornes, il est précisé au titre des moyens de protection en cas d’incendie, que les prises de charge doivent être implantées dans un espace équipé de capteurs et de systèmes d’extraction des fumées qui peut être isolé par des portes coupe-feu. Or, il existe sur le site des secteurs (Diapason par exemple) où ces consignes ne sont pas respectées pour les charges rapides. SUD réclame de connaître l’échéancier de mise en conformité de tous les points de charge rapides du site.	Dans les parkings fermés, les préconisations faites sont que les bornes de charge batterie soient implantées préférentiellement dans un espace équipé de capteurs, d’extracteur de fumées et isolées du reste du parking par des portes CF pour éviter la propagation en cas d’incendie. Dans les ateliers, que ce soit Ruche, Diapason ou encore CRP, les bâtiments sont équipés d’extracteur d’air (appelés désenfumage) et de sprinklage se mettant en fonctionnement en cas de départ d’incendie et permettant d’éteindre le feu.
65070/12.11/80	Infirmerie: Sud demande le bilan des soins de « massage anti stress » prodigués à l’infirmerie par le service médicale en 2011. Par catégorie professionnelles, Etam, cadres et femmes / hommes ?	Le service de santé ne propose pas des massages anti stress. Ce sont des massages de soulagement des douleurs par pression.
65070/12.11/81	Transport: SUD réclame une vraie concertation avec les organisations syndicales et leurs représentants. L’allongement du temps de transport pour venir au TCR, accentue le stress et les facteurs de risques psychosociaux	La concertation demandée par le syndicat SUD existe et est mise en place au travers de la commission transport du Comité d’Etablissement. La prochaine réunion se tiendra le 17 janvier 2012 au Technocentre.
65070/12.11/82	Congés principaux : « Nos congés quand on veut »: La direction vient d’annoncer les dates de positionnement des congés 2012. Le syndicat sud réclame toujours un étalement des congés principaux entre début juin et fin septembre et l’ouverture de véritables négociations sur ce sujet sur l’établissement.	Nous appliquons les dispositions légales.
65070/12.11/83	Salarié de + de 55 ans: Quelles sont les mesures prévues par le service médical auprès des salariés de plus de 50 ans pour prévenir le risque cardio-vasculaire SUD réclame qu’un plan d’action de prévention soit présenté sur l’établissement.	La question est transmise au service médical.
65070/12.11/84	Salarié(e)s extérieur en mission: Voir deux, voir trois salariés par vignettes de travail dans la ruche est de plus en plus courant. Quelle est la norme exacte sur l’établissement, ou n’y a-t-il pas de norme du tout pour accueillir par exemple les salariés de chez DACIA.	Le service conditions de travail sera sensibilisé.
65070/12.11/85	Embauche et GPEC: SUD réclame que chaque départ soit remplacé par une embauche.	Nous transmettrons à la DRH France.
65070/12.11/86	Salaires: SUD réclame en rattrapage de 300€ et un Treizième mois de salaire. Le maintient du pouvoir d’achat pour 2012 avec une close de revoyure en cas de dérapage de l’inflation.	Cette question est à aborder dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.
65070/12.11/87	Sièges ergonomiques télétravail: GREGORY Sud demande et réclame de connaitre le nombre de sièges ergonomiques distribués depuis le début de l’année et en 2010 aux télétravailleurs dans le cadre de l’accord sur le télétravail ?	v Le Service conditions de travail documente et apportera une réponse prochainement.
65070/12.11/88	Congés 2012: Voici un extrait des discussions que peuvent avoir des salariés avec leur hiérarchie sur la pose de leurs congés. « J'ai validé tes congés sur le mois de février. » « En revanche, je souhaite attendre que chacun ait ses congés principaux afin de regarder le reste. D'autant qu'en termes de charge de travail, les mois d'avril, mai et juin seront tendus. » « Peux-tu supprimer ta demande ? Toutefois, je prends en compte ton antériorité sur tes demandes de jours d'absence. » « Je souhaite faire un point congés en début d'année sur cette période critique de l'année (avril/mai/juin) qui en termes de charge sera bien remplie. » « Merci de ta compréhension. »  SUD réclame et demande si des consignes particulières ont été passées pour la prise des congés 2012, principaux, RTT, CTI par la fonction RH aux responsables et qui valident les prises de congés. SUD réclame un étalement des congés entre début juin et fin septembre	Une note sera diffusée à l’ensemble des managers du TCR.
65070/12.11/89	Journée du 22 décembre 2011: SUD réclame et demande quel aura été le nombre de jour de congé posé le 22 décembre à la demande de : « Comme précédemment discuté, il aidera le résultat de FCF de 2011 à avoir beaucoup de salariés sur des vacances le 22 décembre. Nous ne pouvons pas le mettre comme un jour de congé officiel comme nous avons utilisé tous eux. Mais nous pouvons le réaliser par l’apport (la saisie) de gestion. Si 80 % des gens (du peuple) en France prennent un jour de congé il sauvera (économisera) 4M de FCF. Ainsi je vous demande d'enlever toutes vos réunions (rencontres) internes le 22 décembre et encourager vos équipes à prendre et déclarer un jour férié (un congé) le 22 décembre. » Messages envoyé par : DESFORGES Odile Envoyé : dimanche 11 décembre 2011 20:00 De : DAMESIN Marie-Francoise Envoyé : dimanche 11 décembre 2011 18:51 Sur la journée du 22 au gradient dans les services « il a été fortement conseillé de prendre sa journée avec de multiples pressions » toute catégorie confondue cadre, Etam. Les mêmes qui ont fait pression, ont travaillé gratuitement de chez eux avec leurs portables pendant ce jour de congé « forcé » en inondant de leurs messageries « les réfractaires » pour les maintenir sous pression durant cette journée. SUD réclame des explications !	Il a été proposé aux salariés qui le souhaitaient de prendre la journée du 22 décembre. Cela n’était pas une obligation.