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Taxes sur les carburants : qui les paient vraiment ?

Publié le 14 novembre 2018 par cmo

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TICPE, TVA, taxe carbone… A la veille de la mobilisation du 17 novembre contre la hausse des taxes sur les carburants, il est utile de savoir ce que représentent ces taxes, et qui les paient vraiment.

Tous les automobilistes ne sont effectivement pas égaux devant ces taxes. Ainsi les patrons routiers sont exonérés de 40 % de la TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétique) et de 100 % de la TVA sur le Diesel utilisés par les camions de plus de 3,5 tonnes.

Un particulier paiera 100 litres de Diesel au prix de 148 euros. Un patron routier les paiera 94 euros, soit 37 % moins cher.

TICPE : sur les traces de la gabelle…

1928  : Création de la TIP (Taxe intérieur pétrolière). Cette taxe a pour but de compenser le déclin de l’impôt sur le sel (la gabelle a été supprimée définitivement en 1945 !). Elle est montée en puissance dans les années 1970, suite au choc pétrolier de 1973.

La TIP est devenue la TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers) pour intégrer le fioul.

Quand le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu’à 80% du prix du « super ». En 2007, les taxes représentaient 60% du prix du Super sans plomb, 52% du prix du gazole et 23,7% du prix du fioul domestique.

2011 : la TIPP devient la TICPE pour intégrer des produits non-pétrolier comme les biocarburants.

2014 : la TICPE intègre une composante carbone (montant amené à atteindre 100 € la tonne de CO2 en 2030).

Un certain nombre de professions et activités bénéficient d’exonérations partielles ou totales de la TICPE :

  • Aviation (carburéacteur aéronautique (exonération totale), celui-ci étant exporté dans le cas des vols internationaux ;
  • Transport routier de voyageurs (15 000 litres par semestre et par autocar) ;
  • Transport routier de marchandises : Il doit s’agir d’un véhicule routier de plus de 7,5 tonnes, équipé pour le transport de marchandises, c’est-à-dire munis d’une benne, d’une remorque, d’une citerne, d’un plateau ou d’éléments de fixation d’un conteneur : tracteur routier (TRR) et camion (CAM), sous les catégories N2 et N3.
    Sont aussi concernés les camions et semi-remorques des forains (même équipés en caravane), les camions utilisés par les auto-écoles, les camions bétonnières, les camions de déménagement, les bennes à ordures, les bétaillères, les porte-bateaux, les porte-voitures, les véhicules transportant des gravats sur des chantiers, les balayeuses, les véhicules utilisés par les convoyeurs de fonds...
Le remboursement de la TICPE pour le secteur Transport de marchandises est calculé, au choix de l’entreprise :

  • soit en appliquant les taux régionaux : la différence entre le taux plancher de 43,19 € et le tarif applicable dans la région d’achat, détaillé dans le tableau, est appliquée au volume de gazole utilisé ;
  • soit en appliquant le taux forfaitaire (uniquement pour les entreprises qui ont acheté du gazole dans au moins 3 régions différentes) : un taux forfaitaire* de remboursement (ou taux moyen pondéré), calculé en pondérant les différents taux en vigueur dans chaque région, est appliqué au volume de gazole, acquis dans au moins 3 régions.



Exemple  : 100 litres de gazole = 148 €, dont TICPE = 60 €
TICPE remboursée : 43.19 – 17.75 = 25.44 €, soit 42 % de la TICPE

  • Bateaux, y compris pour la pêche (à l’exclusion de la navigation de plaisance et de sport) ainsi que le transport fluvial ;
  • Taxis (sans plafonnement de quantité à raison de 29,90 €/hL pour le sans plomb et 24,22 €/hL pour le gazole en 2017 dans toutes les régions (avec des taux différents en Corse et Île-de-France20) ;
  • Certains commerçants offrant des services d’ambulance en milieu rural ;
  • Transport public : jusqu’à 40 000 litres de GPL ou gaz naturel ;
  • Agriculture  : réduction de TICPE sur le fioul, des colorants indélébiles sont utilisés pour rendre toute fraude décelable.
  • Entreprises grandes consommatrices d’énergie au sens de la directive européenne 2003/96/CE soumises ou non au système européen d’échange de quotas. Ces entreprises bénéficient de taux réduit de TICPE par rapport à la TICPE applicable sur les produits énergétiques qu’elles utilisent (article 265 nonies du code des douanes).

https://blogs.mediapart.fr/vilmauve...

Les patrons exonérés de TVA sur les carburants

La TVA est un impôt indirect pesant proportionnellement plus sur les classes populaires.

Les carburants sont taxés à hauteur d’environ 60 %. La TVA représente 20 % du prix des carburants à la pompe.

Or les employeurs peuvent se faire rembourser la TVA sur les carburants, pas les particuliers, qu’ils soient salariés comme non-salariés.

Concernant les véhicules Diesel, les patrons récupèrent 100% de la TVA pour les VU (Véhicules Utilitaires) appartenant à leur société, et 80 % pour les VP (Véhicules particuliers).

Au nom de l’harmonisation de la fiscalité entre l’essence et le Diesel, le gouvernement a décidé que les employeurs pourraient récupérer cette TVA également pour l’essence !

Si pour les particuliers, les taxes sur le Diesel sont augmentées pour rattraper le prix de l’essence, pour les patrons c’est l’inverse : leur TVA sur l’essence est réduite pour atteindre la réduction dont ils bénéficient déjà pour le Diesel.







Commentaires

  • Est-il nécessaire de participer à ce débat sur le plan syndical ? Personnellement j’en doute. Pour moi il est plus important pour un syndicat de salariés d’un constructeur automobile, de se mobiliser contre les nuisances liées à notre activité, de mobiliser et d’agir pour une transformation vertueuse des activités les plus gravement polluantes, et si nécessaire de les dénoncer.
    Ce n’est pas par une fuite en avant que les salariés de l’automobile sortiront vainqueurs.






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