Statuts

STATUTS DU SYNDICAT S.U.D. RENAULT

Etablissement Guyancourt Aubevoye

PREAMBULE

Le syndicat S.U.D . Renault Guyancourt Aubevoye (Métaux) se donne pour objectif d’agir, sous une forme spécifique pour la construction d’un syndicalisme :

  • de transformation sociale dans la perspective du socialisme autogestionnaire,
  • indépendant de l’état, du patronat. et de tout groupe politique,
  • pluraliste et fédéraliste, c’est à dire acceptant en son sein la pluralité des opinions et reconnaissant à toutes et tous le droit d’opinion sur la base du respect des mandats syndicaux,
  • ne se réfugiant pas dans les intérêts catégoriels et corporatistes, mais ayant une vision interprofessionnelle,
  • reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation et cherchant à réaliser l’unité la plus large des salarié(e)s et la démocratie dans les luttes des salarié(e)s de Renault et de celles et ceux des autres branches professionnelles,
  • se battant contre les discriminations et pour l’égalité des droits entre les Français(e)s et immigré(e)s, entre les hommes et les femmes contre le racisme et le sexisme.

    1 CONSTITUTION

Article 1.

Le syndicat « Solidaires, Unitaires, Démocratiques, Renault » ou initiales « SUD Renault Guyancourt Aubevoye » est constitué par les présents statuts conformément aux dispositions du Livre IV du Code du travail.

Article 2

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée. Son siège est fixé au 1 Avenue du Golf 78288 Guyancourt Cedex Api TCR MOD 023
. Il pourra être transféré sur décision du bureau syndical.

Article 3

Le syndicat rassemble et organise les travailleurs et travailleuses de l’établissement de Guyancourt Aubevoye et, de la sous-traitance et des services qui s’y rattachent et cela sur tout son périmètre.

Article 4.

Fait partie du syndicat tout(e) salarié(e) entrant dans le champ de l’article 3 se reconnaissant dans les principes définis par le préambule des présents statuts et qui :

  • accepte les présents statuts et s’y conforme,
  • paie sa cotisation au taux fixé par les présents statuts,
    L’adhérent(e) constitue la base de l’organisation syndicale. Celle-ci lui garantit la liberté d’expression, son libre accès à l’information, son autonomie d’action et sa libre participation aux activités du syndicat. Chaque adhérent(e) est libre d’exprimer ses propres opinions personnelles et d’agir comme il l’entend, y compris publiquement, quelles que soient les prises de position et décisions du syndicat, à condition de ne pas engager le syndicat et de ne pas tenir des propos ou avoir des comportements racistes ou sexistes qui seraient contradictoires avec les fondements même du syndical.
    L’adhérent(e) doit pouvoir participer aux assemblées générales et peut participer en tant qu’observateur/trices aux réunions statutaires du syndicat.

2 OBJET

Article 5.

Le syndicat a pour objet la représentation des salarié(e)s de Renault Guyancourt-Aubevoye et la défense de leurs intérêts Il se déclare et agit pour un syndicalisme de classe et de masse.
Pour cela :

  • il prend en charge tous les problèmes rencontrés localement par les salarié(e)s ainsi que leurs aspirations et revendications. Sur ces bases, il détermine démocratiquement ses initiatives, sa politique revendicative et ses moyens d’action dans son champ de responsabilité,
  • il œuvre à son développement au plan local, organise les adhérent(e)s dans l’établissement, collecte les cotisations et les transmet au trésorier,
  • il informe le personnel sur toutes les questions à caractère
    professionnel, économique, social, syndical susceptible de le concerner,
  • il négocie avec les représentants de la direction, désigne ses représentantes (e)s et délégué(e)s auprès des instances représentatives du personnel,
  • il assure l’information et la formation syndicale de ses adhérent(e)s,
  • il prépare sur l’établissement les élections professionnelles,
  • il coordonne et organise les salarié(e)s, les actions tant de caractère général que particulier à un ou plusieurs services ou départements ou catégories de personnel pour la défense des intérêts économiques et, professionnels. des droits matériels et moraux, des salarié(e)s par les moyens les plus appropriés, dont la grève,
  • il participe au lancement et à la coordination des initiatives et des luttes sur Renault,
  • il participe au soutien et à la popularisation des luttes des salariés de Renault nationales et internationales,
  • il entretient des liens privilégiés avec les syndicats SUD existant dans d’autres branches professionnelles.

Article 6.

Le syndicat se fixe pour objectif l’organisation des salarié(e)s de Renault Guyancourt Aubevoye et la construction de l’Union des syndicats SUD Renault et de Solidaires industrie.
Le syndicat œuvre à la construction de syndicats SUD chez Renault

Article 7.

Le syndicat a compétence pour les questions relevant de Renault Guyancourt Aubevoye entrant dans son champ d’activité défini à l’article 3 des présents statuts.


3 AFFILIATION

Article 8.

Le syndicat SUD Renault Guyancourt Aubevoye peut décider d’adhérer, après débats, à toute organisation de branche, nationale ou internationale.


4 ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Article 9.

Une assemblée générale annuelle réunit les adhérents du syndicat.
La date et le lieu de cette assemblée sont fixés un mois à l’avance. Elle est convoquée par le bureau syndical.

L’assemblée générale annuelle se prononce sur le rapport d’activité et sur la gestion financière après présentation et débat. Elle détermine l’orientation du syndicat. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des présent(e)s. Elle élit le bureau syndical à bulletin secret.

Article 10.

Une assemblée générale extraordinaire du syndicat peur être convoquée soit à la demande du bureau syndical soit à celle de la majorité des 2/3 des adhérent(e)s.


5 LE BUREAU SYNDICAL

Article 11.

Le syndicat est animé par un bureau syndical élu tous les ans par l’assemblé générale.
Le bureau est composé d’au moins 3 membres, dont deux secrétaires et un trésorier. Il se réunit au moins une fois par mois.
Le bureau est responsable collectivement de la vie et des activités du syndicat.
Les candidat(e)s doivent être adhérent(e)s et à jour de leurs cotisations. Les membres sortant sont rééligibles.

Article 12.

Le bureau est responsable de l’action du syndicat, de l’organisation, de l’exécution des décisions prises dans le cadre des orientations de l’assemblée générale annuelle ainsi que des acquis du syndicat. Il assure la gestion, l’animation et la représentation.
Son rôle essentiel est la mise en œuvre des décisions et orientations du syndicat. Il y procède en élaborant un plan de travail et un budget, et en répartissant collectivement les tâches de ses membres.
Le bureau organise tous les mois une réunion de tous les adhérent(e)s élu(e)s, ainsi que tous les adhérent(e)s qui le souhaitent.
Un compte rendu de chaque réunion sera diffusé à chaque adhérent.
Il se doit de réunir, pour toute décision urgente, les adhérents afin de déterminer une position à adopter.


6 SECTIONS SYNDICALES

Article 13

Les adhérent(e)s du syndicat peuvent être regroupé(e)s en section syndicales.
Les sections sont constituées localement dans les sites de l’établissement de Guyancourt Aubevoye dans le champ d’activité du syndicat.
Les sections ont pour rôles essentiels : de participer à la vie du syndicat.
De mettre en oeuvre concrètement la politique d’action et les décisions du syndicat sur le lieu de travail. Elles participent à la vie du syndicat et à l’élaboration de la politique syndicale dans le cadre des instances statutaires régulièrement convoquées. Elles prennent en charge tous les problèmes rencontrés localement par les travailleurs (ses) ainsi que leurs aspirations et leurs revendications, assurent l’information du personnel, interviennent auprès des représentants locaux des employeurs. Elles œuvrent eu développement du syndicat au plan local, organisent leurs adhérent(e)s dans les différents services, collectent leurs cotisations et les transmettent au trésorier du syndicat.

Article 14

Chaque section est animée par un bureau élu par l’ensemble des adhérent(e)s de la section.
Le bureau de section est composé de trois membres minimum à quinze maximums. Il comprend un secrétariat composé d’au moins un secrétaire de section, un secrétaire adjoint et un trésorier de section.
Le bureau de section est responsable, collectivement, de la vie et des activités de la section. Le secrétariat en assure plus particulièrement la représentation permanente. Ses membres doivent respecter la règle en termes de responsabilités politiques et syndicales. En tout état de cause, les membres d’un bureau de section ne peuvent, comme tout mandaté syndical de quelque niveau que ce soit, se prévaloir de leur mandat syndical à des fins politiques.
Une assemblée des adhérent(e)s est convoquée, au moins tous les deux ans, au moment du renouvellement du bureau de section.

Article 15

SUD RENAULT Guyancourt Aubevoye est notamment compétente pour désigner des représentants (DS, RSS, RSCE, RSCCE, RSCHSCT, DSC, DS conventionnels, etc.), présenter des listes aux élections ou signer des accords, au niveau national, d’un groupe industriel ou d’une entreprise. En cas de création prochaine d’un syndicat affilié, dans le champ professionnel et géographique qu’elle couvre, Sud RENAULT Guyancourt Aubevoye peut procéder à toute désignation et présenter des listes aux élections.


7 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 16

Le taux, de cotisations est établi à 0,40 % du salaire de base.
Les cotisations sont exigibles des adhérent(e)s. Elles sont gérées par le trésorier, membre du bureau syndical.

Article 17.

Une commission de contrôle, composé de 2 membres n’appartenant pas au bureau syndical est chargé de vérifier la gestion comptable du syndicat.

Article 18

La démission ou la radiation d’un adhérent ne donne aucun droit sur les ressources du syndicat.

Article 19.

En cas de retard trop important et injustifié du paiement des cotisations, un(e) adhérent(e) peut être considéré(e) comme démissionnaire. Le bureau syndical, après consultation des adhérent(e)s, sur proposition des 2/3 tiers de ses membres, pourra décider de l’exclusion de tout(e) adhérent(e) dont l’action serait une cause de préjudice grave pour le syndicat.

Article 20.

Les modifications aux présents statuts peuvent être proposées par le bureau syndical. Elles sont décidées par l’assemblée générale à la majorité absolue des adhérents.
Les demandes de modifications doivent parvenir au bureau syndical au moins 15 jours mois avant la date de l’assemblée générale.

Article 21.

Le syndicat étant revêtu de la personnalité civile pourra faire tous actes de personnes juridiques, notamment agir en justice.
Les actes de disposition sont de la compétence du bureau syndical. Celui-ci charge à cet effet le/la secrétaire du syndicat de le représenter.

Article 22.

La dissolution ne pourra être prononce que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3des adhérents
L’assemblée générale déterminera dans ce cas la destination à donner aux biens du syndicat, conformément à la loi.

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