Casse du Code du Travail : les cibles du gouvernement

Publié le 12 juin 2017 par cmo


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Le 6 juin, Libération a publié un document daté du 31 mai 2017 provenant de la Direction Générale du Travail.

PDF - 2.4 Mo
Document de la Direction Générale du Travail
Liste des articles du Code du Travail que le gouvernement veut modifier

Ce document détaille le projet du gouvernement de remise en cause du Droit du Travail. Le gouvernement veut :

  • Restreindre les accords de branche à quelques domaines : minima salariaux, les classifications, la prévoyance, l’égalité professionnelle…
  • Donner la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et le contrat de travail.

Les employeurs pourraient donc obtenir de nombreuses concessions via des accords d’entreprise. Voici les cibles principales du gouvernement que révèle ce document :

  • Sur le licenciement  :
    • Augmentation du seuil de déclenchement d’un PSE (aujourd’hui, le PSE se déclenche au-dessus de 10 licenciements)
    • Elargissement des motifs valables de licenciement économiques
    • Réduction de la procédure de reclassement, avec juste une publication des postes proposés sur l’intranet
    • Plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
    • Réduction des délais de recours devant les prud’hommes pour contester des licenciements
  • Sur le contrat de travail :
    • Augmentation de la durée des CDD et des contrats d’intérim
    • Redéfinition des motifs de recours et de rupture des CDD
    • Redéfinition de la période d’essai, du préavis, des congés familiaux, de l’indemnité et du motif de licenciement pour les CDI
    • Extension du contrat de chantier
  • Sur le « dialogue social » :
    • Un référendum pourrait être organisé par l’employeur, même contre l’avis de tous les syndicats
    • Réduction du nombre de représentants du personnel et de réunions élus/employeur, avec l’extension de l’instance unique (qui remplacerait DP, CE et CHSCT) à toutes les entreprises quelle que soit le nombre salariés. Cette « instance fusionnée » pourrait négocier des accords (comme les DS).
    • Simplification des « négociations dérogatoires » au droit du travail
    • Accord global pluriannuel de « transformation de l’entreprise » pouvant déroger à l’accord de branche

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, après avoir déclaré (sur France Inter), que ces documents n’avaient « aucun intérêt  » et étaient « sans valeur politique  », a finalement décidé de porter plainte pour « vol de document » et « violation du secret professionnel » (ce qui vise les auteurs des fuites de ce document interne) et « recel » (ce qui vise le journal Libération qui les a publié).

Cette plainte est un avertissement, et une atteinte grave, à la fois aux « lanceurs d’alerte » et à la Liberté de la presse. Mais elle donne en quelque sorte un certificat d’authenticité à ces fuites.

Le nouveau gouvernement veut aller vite pour éviter les mouvements sociaux et les manifestations qu’a connus la première Loi Travail de la ministre El Khomri.

Il n’a pas encore gagné la partie. Pour l’instant, Macron fait les yeux doux aux salariés, tachant de nous convaincre que sa réforme est pour notre bien, et aux dirigeants syndicaux, qu’il va occuper avec des pseudos négociations durant l’été.

Il faudra certainement des initiatives venant de la base pour bousculer ce scenario. Alors à nous de jouer !







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