CR réunions DP - Guyancourt

20 novembre

Réunion DP Technocentre du 13 novembre 2017

11 octobre

Réunion DP Technocentre du 6 octobre 2017

19 septembre

Réunion DP Technocentre du 12 septembre 2017

17 juillet

Réunion DP Technocentre du 4 juillet 2017

14 juin

Réunion DP Technocentre du 6 juin 2017


18/05/17 - Réunion DP Technocentre du 16 mai 2017

24/04/17 - Calendrier 2017 des réunions DP Technocentre

13/04/17 - Réunion DP Technocentre du 4 avril 2017

14/03/17 - Réunion DP Technocentre du 7 mars 2017

1/03/17 - Réunion DP Technocentre du 7 février 2017

16/01/17 - Réunion DP Technocentre du 10 janvier 2017

14/12/16 - Réunion DP Technocentre du 6 décembre 2016

7/12/16 - Réunion DP Technocentre du 22 novembre 2016

18/10/16 - Réunion DP Technocentre du 11 octobre 2016

27/09/16 - Réunion DP Technocentre du 20 septembre 2016

22/07/16 - Réunion DP Technocentre du 5 juillet 2016

17/06/16 - Réunion DP Technocentre du 7 juin 2016

7/06/16 - Réunion DP du Technocentre du 24 mai 2016

17/04/16 - Réunion DP du Technocentre du 5 avril 2016

8/03/16 - Réunion DP TCR du 1er mars 2016

19/02/16 - Réunion DP TCR du 9 février 2016

26/01/16 - Réunion DP TCR du 14 janvier 2016

19/01/16 - Réunion DP TCR du 8 décembre 2015

19/01/16 - Novembre 2015

19/01/16 - Octobre 2015

8/10/15 - Juillet 2015

8/10/15 - Juin 2015

8/10/15 - Mai 2015

8/10/15 - Avril 2015

8/10/15 - Mars 2015

8/10/15 - Février 2015

30/01/15 - Janvier 2015

20/12/14 - Décembre 2014

28/11/14 - Novembre 2014

14/10/14 - Octobre 2014

28/09/14 - Septembre 2014

11/07/14 - Juillet 2014

30/06/14 - Juin 2014

22/05/14 - Mai 2014

25/04/14 - Avril 2014

25/04/14 - Mars 2014

25/04/14 - Février 2014

25/04/14 - Janvier 2014

28/01/14 - Décembre 2013

28/01/14 - Novembre 2013

29/10/13 - Octobre 2013

8/10/13 - Septembre 2013

23/07/13 - Juillet 2013

21/06/13 - Juin 2013

28/05/13 - Mai 2013

21/04/13 - Avril 2013

15/03/13 - Mars 2013

28/02/13 - Février 2013

18/02/13 - Janvier 2013

18/02/13 - Décembre 2012

8/12/12 - Novembre 2012

25/10/12 - Octobre 2012

9/10/12 - Septembre 2012

7/08/12 - Juillet 2012

11/06/12 - Juin 2012

7/05/12 - Mai 2012

7/04/12 - Avril 2012

14/03/12 - Mars 2012

20/02/12 - Fevrier 2012

8/02/12 - Janvier 2012

2/12/11 - Décembre 2011

Avril 2013

N° de question QUESTIONS REPONSES DE LA DIRECTION
65070 / 04.13 / 2 Déroulement de l’instance DP (SUD)

Dans ses réponses aux multiples questions DP dénonçant le changement d’organisation de l’instance imposé par la direction depuis décembre 2012, cette dernière appuie son argumentaire sur un compte-rendu datant de 2011 et rédigé uniquement par ses soins. La rédaction de ce document laisse sous-entendre que le changement d’organisation serait le fruit d’un accord entre direction et organisations syndicales.

SUD tient à rappeler que nous avons officialisé notre désaccord par le biais d’un courrier en date de 2011 et par plusieurs questions DP.

Constatant que la direction continue d’ignorer notre opposition et persiste à argumenter ses réponses sur une présentation des faits que nous désapprouvons, SUD réclame :

1. De connaître le nom des organisations syndicales ayant au moins un élu en DP qui ont donné leur accord et qui valident donc selon la direction le changement d’organisation de l’instance DP telle qu’imposée depuis le mois de décembre 2012.

2. Que le droit d’usage soit respecté par le retour à la précédente organisation et incluant :

3. Que le regroupement des questions par la direction soit abandonné et que l’organisation de l’instance en usage depuis plus de 15 ans soit respectée, y compris l’envoi préalable de la totalité des questions, aux élus.

4. Qu’en aucune manière, le texte des questions (titre compris) que nous envoyons à la direction ne soit modifié.

5. Que la direction fournisse en instance et dans son compte rendu, des réponses motivées et documentées à nos questions.

6. Que les élus puissent prendre leur heure de coupure déjeuner au même titre que les autres salariés.

7. Que les salles dans lesquelles se dérouleront les prochaines instances disposent pour les élus, de tables ou de tablette intégrée au siège, pour permettre les prises de notes.

Le changement de mode d’animation de la réunion DP a été pris après avoir concerté l’ensemble des organisations syndicales. Il fait bien suite à la volonté d’améliorer le mode de fonctionnement comme il est fait état dans les CR (Cf constat des dysfonctionnements).

Le regroupement des questions a pour seul objectif de faciliter une meilleure compréhension des réponses à des questions identiques ou posées sur le même thème pour les salariés et les Organisations Syndicales.

Par ailleurs, un rendez-vous est organisé avec l’Inspecteur du Travail le 12 avril. Chaque organisation syndicale pourra s’exprimer sur le sujet s’il le souhaite.

65070 / 04.13 / 7 Entretien individuel sur support électronique (SUD)

Ce sujet fait l’objet depuis quelques instances DP de nombreuses questions et réclamations de plusieurs organisations syndicales. Selon les réponses de la direction, le fait d’imposer le support électronique en lieu et place du support papier ne poserait pas de problème. La loi impose que pour toute modification d’un support d’évaluation fasse obligatoirement l’objet d’un passage en CHSCT. Or concernant les entretiens individuels 2012/2013, seul le support papier a été présenté en CHSCT.

SUD réclame que soient donnés en instance DP d’avril 2013 :

1. Les dates des passages préalables dans les CHSCT du site du TCR, des supports électroniques d’entretiens individuels bilan 2012 et objectifs 2013.

2. Les procès-verbaux et compte-rendu associés, validés par les élus.

Le processus de modification de l’Entretien Individuel est un processus d’entreprise. Il doit donc être traité au niveau de l’entreprise.
65070 / 04.13 / 29 Date de retraite effective (SUD)

Dans le CR de l’instance du mois de mars 2013, la réponse à la question 65070/03.13/11 était « en cours de documentation ».

Sauf erreur de notre part, nous n’avons toujours pas eu la réponse.

SUD réclame de connaître la réponse à cette réclamation

En tout état de cause, la date de fin de dispense d’activité est nécessairement la date prévisible de liquidation de retraite à taux plein du salarié. Dans l’hypothèse où l’évolution de la législation sur la retraite aurait pour conséquence d’avancer la date de retraite à taux plein du salarié, il ne peut demeurer dans le dispositif DA au-delà de cette date : il doit opter pour un départ volontaire à la retraite, ou à défaut, pour un retour en activité.
65070 / 04.13 / 38 Consultations du psychologue (SUD)

Suite à notre question du mois dernier, la direction nous a indiqué que pour connaître le nombre de consultations pour 2012 par mois femmes/hommes et âge, il nous faudrait attendre de consulter le bilan médical qui a été présenté courant mars.

SUD réclame que les informations demandées, maintenant disponibles, soient données en instance DP et figurent au compte-rendu.

Le bilan médical sera présenté lors du CE de mai (et non en mars comme c’est indiqué).
65070 / 04.13 / 39 DIAM & Accidents du Travail (SUD)

Lors d’une réunion d’UET, il a été redescendu aux salariés de la DIAM que suite à une décision de CODIAM, chaque nouvelle déclaration d’accident du travail, un courriel ou une information seraient envoyés à l’ensemble de la direction. Le fait de ne pas fait apparaître les noms des victimes ne suffit pas à garantir la confidentialité.

SUD réclame de savoir :

1. En quoi le fait de mettre ce type d’info à la connaissance de l’ensemble de la direction serait susceptible de diminuer le nombre des accidents.

2. Si les accidents du travail pour cause psychosociale feraient également partie de la liste des infos communiquées.

3. Si la DIAM espère par ce biais faire diminuer l’indicateur du nombre de déclarations d’accidents du travail, qui ne correspond par ailleurs pas nécessairement au nombre d’accidents.

SUD rappelle :

- Qu’une déclaration d’AT doit respecter le caractère de confidentialité, rendre publique l’évènement (en particulier avant analyse ou enquête), revient à porter un jugement de valeur sur la responsabilité du salarié.

- Qu’il est de la responsabilité de l’employeur de protéger les salariés, en prenant des mesures adéquates sur l’organisation du travail entre autre, et non en désignant les victimes.

- Que des synthèses sur les accidents du travail par direction font déjà l’objet d’un suivi régulier et d’une publication globale annuelle dans les bilans sociaux.

SUD réclame :

1. De connaître la position de la direction du site sur cette initiative locale.

2. Dans l’hypothèse où la direction validerait cette démarche, les moyens de cadrage retenus afin de garantir la confidentialité des victimes et d’empêcher toute forme de pression sur ces dernières.

L’objectif est de cette démarche, tout en gardant la confidentialité de chaque collaborateur, est de permettre à tous les managers de :

- bénéficier des solutions mises en œuvre après chaque accident

- prévenir d’autres accidents potentiels qui surviendraient dans des situations similaires

- responsabiliser le management sur les risques potentiels d’accident du travail.

65070 / 04.13 / 40 Procédure spécifique, décès d’un salarié (SUD)

SUD réclame de connaître la procédure précise utilisée lors du décès d’un salarié pour le matériel informatique, tant sur le matériel que sur les données.

Le matériel informatique est récupéré par le manager, il doit se rapprocher de l’agence informatique du site pour leur rendre le matériel (PC, Activ’card, Black Berry, téléphone portable si le collaborateur en avait à sa disposition).

Si le manager a besoin de récupérer des données professionnelles sur le PC, il doit faire appel là aussi à l’agence informatique ou à Jean-Philippe FROTTIER, qui travaille en Central à la sécurité informatique et qui est responsable conformité informatique.

65070 / 04.13 / 41 Conditions de travail à l’agence informatique (SUD)

Dans le CR de l’instance du mois de mars 2013, la réponse notre question 65070/03.13/24 était « On transmet la demande au service des conditions de travail. Cette demande relève du CHSCT ».

Sauf erreur de notre part, rien n’a été effectué à l’agence informatique et ce n’est pas passé en CHSCT.

SUD réclame qu’un point précis soit fait ainsi que l’échéancier de réalisation.

Cette demande relève du CHSCT.
65070 / 04.13 / 42 Bureaux de la médiathèque (SUD)

Dans le CR du mois de mars 2013, la réponse à notre question 65070/03.13/25 était « On transmet la demande au service des conditions de travail. Cette demande relève du CHSCT ».

Sauf erreur de notre part, rien n’a été effectué à la médiathèque et ce n’est pas passé en CHSCT.

SUD réclame qu’un point précis soit fait ainsi que l’échéancier de réalisation.

Cette demande relève du CHSCT.
65070 / 04.13 / 43 Prise en compte des avis médicaux (SUD)

Dans le CR de l’instance DP du mois mars 2013, la réponse notre question 65070/03.13/27 était « en cours de documentation ».

Sauf erreur de notre part, nous n’avons toujours pas eu la réponse.

SUD réclame de connaître la réponse à cette réclamation

Merci de nous remonter le(s) cas individuel(s) afin que nous puissions traiter la situation avec le médecin.
65070 / 04.13 / 44 Adresse informatique personnelle utilisée sans autorisation (SUD)

Courant mars, 2 élus CHSCT SUD ont reçu un courriel concernant des documents et une convocation à une réunion CHSCT, sur leur boîte courriel personnelle.

SUD réclame :

1. Des explications sur les moyens utilisés par l’expéditeur pour récupérer ces informations.

2. Les raisons pour lesquelles leurs adresses personnelles ont été utilisées alors qu’aucune autorisation préalable n’avait été demandée.

Les deux élus concernés peuvent se rapprocher de Grégory CARILLO, Chef du Service Prévention Santé Sécurité de l’établissement.
65070 / 04.13 / 45 Evacuation des locaux syndicaux (SUD)

Le 27 Mars à 14h 20 il y a eu un déclenchement d’alarme incendie dans le bâtiment logistique. Il semblerait qu’aucun chargé d’évacuation ne soit allé dans les locaux syndicaux pour évacuer les personnes présentes.

SUD réclame de connaître :

1. S’il est prévu qu’une personne chargée d’évacuation passe dans les locaux syndicaux

2. Si cette alarme était un exercice ou un incident réel

Un agent de sécurité est passé dans les locaux syndicaux où 3 personnes du CHSCT étaient présentes (voir rapport d’évacuation de la logistique envoyé aux CdT le 28 Mars). Pour rappel les agents de sécurité font offices de chargé d’évacuation.
65070 / 04.13 / 46 Interlocuteurs institutionnels, info pour les élus CHSCT (SUD)

L’employeur est tenu de mettre à jour la liste des interlocuteurs institutionnels à disposition des élus CHSCT.

Or, il a été constaté qu’il n’était possible d’ouvrir le document « Découpage CHSCT » sur le site I :\drhe\65071\Membres_CHSCT EGA\Mandature 2012-2014. Le document équivalent accessible pour le CHSCT n°6 n’est pas à jour.

SUD réclame que cette obligation légale soit respectée rapidement.

Cette question concerne les CHSCT. Ainsi votre demande a été transmise au service des conditions de travail qui se tient à la disposition des élus CHSCT pour répondre à ces questions, et ce, au quotidien.
65070 / 04.13 / 47 Interlocuteurs institutionnels, info pour les salariés (SUD)

L’employeur est tenu de mettre à jour la liste des interlocuteurs institutionnels et IRP sur les panneaux d’affichages à destination des salariés. Ces informations sont insuffisantes ou obsolètes sur le site.

SUD réclame que cette obligation légale soit respectée rapidement

Les informations seront mises à jour courant du mois d’avril.
65070 / 04.13 / 49 Prises en compte par l’agence RH, bilan des questions compteur HV (SUD)

Il semblerait que l’agence RH manque d’effectifs pour pouvoir prendre en compte la totalité des réclamations de salariés suite à des dysfonctionnements des compteurs individuels horaires variables. De fait, sur le terrain, un certain nombre de salariés ayant sollicité l’agence RH par courriel, n’ont jamais reçu la moindre réponse à leur réclamation ou la preuve que le problème était bien pris en compte.

SUD réclame de connaître les pourcentages d’activité de l’agence RH concernant :

1. Les courriels auxquels il n’est pas répondu

2. Les courriels où une réponse a pu être apportée

3. Les délais de réponse

4. Les problèmes de compteur pour lesquels la ligne RH a demandé au prestataire gérant le logiciel, des modifications.

Nous n’avons pas ces éléments de détails. Durant le 1er trimestre, 2639 demandes sont parvenues aux agences (TCR, Aubevoye, VSF) dont 739 sur l’horaire variable soit 29%.
65070 / 04.13 / 50 Proratisation du temps de pause (SUD)

Le texte de l’accord signé le 13 mars 2013, article 5.1 confirme les dispositions de l’article 6.2.1.2.2 de l’accord du 16 avril 1999, à propos des 20 minutes de pause « Ce temps de pause est rémunéré et n’est pas décompté de la durée du travail effectif. En cas de séance partielle de travail, ce temps est proratisé. »

Lors de l’instance DP de janvier 2013, nous avions déjà soulevé ce point. Dans sa réponse au CR, la direction avait indiqué que le temps de pause ne pouvait être proratisé, ce qu’au vu des accords centraux, nous contestons.

SUD réclame à nouveau :

1. Une modification de la gestion des compteurs variabilité afin que la proratisation du temps de pause journalier soit effective pour les séances partielles de travail. Exemple : Pour une demi-journée de congé, 10 minutes seulement seraient retirées du temps de travail de la journée au lieu des 20 actuelles.

2. Un effet rétroactif remontant à la mise en place du compteur en juin 2012, pour tous les salariés ayant effectué des séances partielles de travail.

Cette question est à l’étude par le service droit et règlementation de l’entreprise.
65070 / 04.13 / 51 Grève, retenues sur salaires (SUD)

Des heures de grève ayant eu lieu au courant des derniers mois, les montants de retenues sur salaire observées sur les feuilles de paie sont différents pour des durées de suspension du temps de travail identiques. Le lissage mensuel des salaires ne devrait pas logiquement fait apparaître d’écarts à ce niveau.

SUD réclame :

1. Des explications sur les écarts observés.

2. L’application de la retenue pour fait de grève dans la stricte proportionnalité du temps de travail retenu par rapport à la durée mensuelle lissée.

Les heures de grève retenues en paie sont le reflet de l’enregistrement de cette exception dans BPU par les managers. BPU calcule en centième. Toutefois, si des collaborateurs constatent des écarts, nous invitons ce dernier à en discuter avec son manager et son responsable ressources humaines.
65070 / 04.13 / 57 Primes établissement et départ (SUD)

SUD réclame de savoir pourquoi les personnes qui ont quitté l’entreprise touchent-elles la prime d’établissement au 31 mars et non le 15 mars comme les autres salariés.

L’intéressement financier du groupe est versé le 15 mars aux salariés actifs. Pour les collaborateurs ayant quitté le groupe reçoivent quant à eux cette prime qu’en fin de mois. Comme cela est le cas depuis plusieurs années, il n’est édité qu’un seul bulletin de paie pour cette population afin de regrouper d’éventuelles régularisations ou autres éventuels paiements.
65070 / 04.13 / 58 Prime variable France (SUD)

SUD réclame de savoir si cette prime sera bien versée en 2013 pour un certain nombre de cadres du site.

Cette question ne relève pas de l’instance des Délégués du Personnel. Ce point doit être abordé lors des négociations annuelles sur les salaires qui se tiennent en Central.
65070 / 04.13 / 59 Evolution de la rémunération (SUD)

Le texte de l’accord signé le 13 mars 2013, article 9.1, précise qu’il est envisagé pour 2013 le blocage des salaires ; sauf pour les parcours de carrière déjà engagés ainsi que ceux prévus par les textes conventionnels.

SUD réclame de connaître :

1. Précisément, quelles sont par statut (cadre-Etam-APR), les catégories (position, coefficient) où les parcours de carrière déjà engagés ainsi que ceux prévus par les textes conventionnels, permettront d’éviter le blocage des salaires pour 2013.

2. Si les mesures de rattrapage des plus bas salaires du site feront bien partie du plan 2013 (généralement, des collègues en provenance de site de production, mutés sur notre établissement et dont les salaires sont en décrochage par rapport au niveau de responsabilité et à la complexité de la charge de travail).

Cette question ne relève pas de l’instance des Délégués du Personnel. Ce point est abordé lors des Négociations Annuelles Obligatoires.
65070 / 04.13 / 64 BVA au pool (SUD)

Suite à notre question du mois dernier, la direction nous a répondu qu’actuellement, il existait une douzaine de véhicules du pool équipés d’une BVA. Ce chiffre nous paraît très faible au regard du presqu’un millier de véhicule des différents pools du site.

SUD réclame :

1. Que pour les salariés handicapés durablement ou temporairement, le nombre de BVA soit à minima multiplié par 2 ou 3.

2. De connaître la procédure à suivre pour pouvoir réserver ces véhicules.

Les véhicules de pool BVA ne sont pas réservables pour tout le personnel de l’établissement. Ces véhicules sont réservés et attribués en priorité aux collaborateurs handicapés.

Lorsqu’il y reste 1 ou 2 véhicules BVA non pris par un collaborateur handicapé, celui-ci peut être proposé lors de la remise des clefs.

65070 / 04.13 / 67 Nouveaux lecteurs de badges aux caisses des cantines (SUD)

Le compte unique pour le paiement a engendré un changement des lecteurs de badges aux caisses.

SUD réclame de savoir :

1. Quelle est la technologie utilisée pour ces nouveaux lecteurs

2. Les conclusions de l’enquête d’impact sur la santé des caissières qui travaillent au plus près durant le service, soient portées à la connaissance des IRP Renault en DP et des salarié(e)s Elior concerné(e)s.

3. Si l’enquête n’a pas été faite, SUD réclame qu’elle ait lieu très rapidement et que les conclusions soient portées à la connaissance des IRP Renault en DP et des salarié(e)s Elior concerné(e)s.

Les lecteurs de badges sont les mêmes que ceux utilisés par la sécurité et sont fournis par Renault (Fournisseur : Nedap).
65070 / 04.13 / 69 Hygiène et double emploi (SUD)

Un ou des gestionnaires de la société Avenance ont demandé à certains salariés du botanique d’éplucher des fruits sur le comptoir en même temps qu’ils servaient des cafés aux clients.

Le coupable n’est pas le salarié à qui l’on impose le double emploi, mais bien le responsable hiérarchique demandeur.

SUD réclame une intervention de la direction pour que la société Avenance renforce ses effectifs sur le site afin que toutes les règles d’hygiène puissent être respectées.

Les responsables ont eux-mêmes constaté ce dysfonctionnement le jour même et ont immédiatement rappelé à l’ordre le Responsable du restaurant. La cafétéria n’est pas une zone de préparation donc aucune production ne peut y être réalisée.
65070 / 04.13 / 70 Ligne 3912 Versailles (SUD)

Les 12 et 13 mars, des rotations de cette ligne utilisée par des salariés du TCR n’ont pas été assurées.

SUD réclame que les salariés qui n’ont pu se rendre sur le site par absence de transport collectif, ne soient pas pénalisés sur leur compteur individuel.

Cette disposition n’est pas envisagée.
65070 / 04.13 / 71 Episode neigeux : info transports collectifs (SUD)

Le 13 mars, la direction a envoyé aux salariés une info météo alertant sur les dégradations de conditions de circulations probables le lendemain. Comme souvent les transports collectifs sont oubliés.

SUD réclame que sur les prochains messages météo, figurent les liens informatiques des sites internet des sociétés de transports collectifs qui desservent le TCR. Ainsi, les utilisateurs de ces lignes pourront très rapidement prendre leurs dispositions pour ne pas rester bloqués.

Nous transmettons votre demande au service communication de l’établissement.
65070 / 04.13 / 72 Episode neigeux, cartes SITA ou perte de jours de congés (SUD)

Les 12 et 13 mars, la neige a perturbé l’ensemble des transports. Les messages et consignes relayés ont été de faciliter le travail au domicile ou la pose de jours de congés. Les possesseurs d’un PC portable muni d’une carte SITA n’ont donc pas eu à justifier leur absence contrairement aux autres salariés mis dans l’obligation de poser une journée de congé en plus des risques encourus pour tenter de rejoindre le site du TCR.

Se pose donc le problème du traitement différencié entre les salariés, engendrant une discrimination.

En France, l’employeur ne doit à aucun moment, prendre des décisions fondées sur des critères illégitimes, c’est-à-dire sur d’autres critères que les compétences professionnelles. La loi du 27 mai 2008 a transposé en droit français quatre directives communautaires prohibant les discriminations dans l’entreprise.

Les titulaires d’un contrat de travail et les candidats à un emploi, à un stage ou une période de formation sont protégées de toute discrimination de manière directe ou indirecte.

Constitue une discrimination indirecte « une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but soit nécessaires et appropriés »

SUD considère que la discrimination obligeant les salariés ne possédant pas de PC portable professionnel muni d’un carte SITA à poser une journée de congé dès lors que les conditions météo les empêchent de pouvoir se rendre sur le site du TCR, n’est pas justifiée.

SUD considère également qu’il n’y a pas lieu de pénaliser les utilisateurs de matériel professionnel leur permettant le travail à domicile lors de conditions météo exceptionnelles. Nous ne demandons pas à ce que l’ensemble des salariés n’ayant pu se rendre sur le site soient obligés de poser des journées de congés.

SUD réclame :

1. Que pour les salariés sans carte SITA, les jours d’absence du site pour raison météo soient validés comme des jours travaillés et payés comme tels.

2. Que des PC portables munis de carte SITA soient mis à la disposition des salariés qui n’en bénéficient pas encore.

1/ cette disposition n’est pas envisagée.

2/ l’attribution de PC portable et / ou de carte sita est à la décision du manager. Toute demande est étudiée en fonction du besoin et de son utilité sur du long terme.

65070 / 04.13 / 74 Sabot sur véhicule du personnel sur les parkings (SUD)

Il a été constaté la présence de sabots immobilisant des véhicules du personnel. Si un salarié concerné devait quitter le site en urgence pour un problème personnel majeur, le fait d’être dans l’impossibilité de se déplacer pourrait avoir des conséquences graves.

Sans porter d’avis sur les motivations de l’immobilisation de ces véhicules qui peuvent être liées au lieu de stationnement, SUD réclame la suppression de ces sabots ou de tout autre moyen d’immobilisation des véhicules.

Cette disposition n’est pas envisagée.
65070 / 04.13 / 75 Place de parking pour personnes à mobilité réduite (parking syndical) (SUD)

Depuis plusieurs mois, nous réclamons la création de places handicapés sur le parking des organisations syndicales. Les réponses figurant aux différents CR sont invariablement « Votre demande est bien prise en compte et en cours d’examen par l’établissement ».

SUD réclame :

1. De savoir combien de temps il faudra attendre pour qu’une décision soit prise.

2. La date de l’échéancier de réalisation.

Si les organisations syndicales souhaitent une PMR sur le parking syndical, elle doit être prise sur les places existantes. Pour information, une vraie place PMR prend une place et demie. Afin de mettre en œuvre cette disposition un courrier doit être adressé à Mr PACINI signé par l’ensemble des organisations syndicales. Il est à noter que l’établissement dispose aujourd’hui de 170 PMR.
65070 / 04.13 / 76 Signalétique des locaux syndicaux (SUD)

Dans le CR de l’instance du mois de mars, la réponse à la question 65070/03.13/44 était « Votre demande est bien prise en compte et en cours d’examen par l’établissement ».

Sauf erreur de notre part, nous n’avons toujours pas eu la réponse.

SUD réclame qu’un point précis soit fait ainsi que l’échéancier de réalisation

Un chiffrage par Vestalia doit être réalisé, ce qui ne signifie pas que la demande soit acceptée.
65070 / 04.13 / 77 Nouveau système de réservation de billets d’avions. Critères de comparaison des compagnies non homogènes (SUD)

Dans le CR de l’instance DP du mois mars 2013, la réponse à notre question 65070/03.13/46 était :
« Nous transmettons votre demande à la direction de l’immobilier et des services généraux. »

Sauf erreur de notre part, nous n’avons toujours pas eu la réponse.

SUD réclame de connaître la réponse à notre réclamation.

La tolérance actuelle paramétrée dans l’outil est de 100 € sur les vols Europe entre le vol le moins cher proposé et le vol accepté dans le cadre de la politique voyage de Renault. En effet, les vols low cost excluent certaines prestations par rapport aux vols des compagnies classiques. Il est cependant possible de trouver dans cette plage un vol offrant des prestations classiques. Ces critères sont basés sur une comparaison des bonnes pratiques du marché. Cette fourchette est surveillée régulièrement et éventuellement revue en GSFA.
65070 / 04.13 / 78 Nouveau système de réservation de billets d’avions, prise en compte du coût total jusqu’à la destination finale (SUD)

Dans le CR de l’instance DP du mois mars 2013, la réponse à notre question 65070/03.13/47 était « Nous transmettons votre demande à la direction de l’immobilier et des services généraux ».

Sauf erreur de notre part, nous n’avons toujours pas eu la réponse.

SUD réclame de connaître la réponse à cette réclamation

Il est possible de spécifier en départ la ville de départ et sélectionner l’aéroport concerné.

Par contre la fourchette des 100€ a été définie pour justement ne pas nécessairement imposer que le low cost. Dans l’offre de la politique sont également affichées les offres autres au départ d’autres aéroports.

Par contre en cas de no anticipation il se peut que les places ne soient pas disponibles. Il n’est pas possible de comparer dans l’outil à service équivalent car les offres et les compagnies font évoluer leurs conditions tarifaires à l’heure.

65070 / 04.13 / 79 Nouvelle politique de voyage, allongement de la durée du voyage (SUD)

Dans le CR de l’instance DP du mois mars 2013, la réponse à notre question 65070/03.13/48 était « Nous transmettons votre demande à la direction de l’immobilier et des services généraux ».

Sauf erreur de notre part, nous n’avons toujours pas eu la réponse.

SUD réclame de connaître la réponse à cette réclamation

Réponse identique à la question précédente. Il est toujours possible de choisir une réservation par rapport à votre aéroport le plus proche en le saisissant dans l’outil Traveldoo (Aéroport ORLY…)
65070 / 04.13 / 80 Précisions sur le périmètre d’activités de la direction de l’immobilier et des services généraux (SUD)

A propos des 3 questions précédentes, nous sommes étonnés que la documentation des réponses dépende d’un secteur regroupant l’immobilier et les services généraux.

SUD réclame d’avoir les informations nécessaires pour cette direction concernant la répartition de la charge de travail et les effectifs de salariés entre immobilier et les services généraux.

Les 3 questions précédentes sont de la responsabilité de la Direction de l’immobilier et des services généraux appelée il y a quelques temps Direction des services liés à l’entreprise. Vous trouverez dans l’organigramme de la Direction, les effectifs associés à cette direction.
65070 / 04.13 / 81 Sauvegarde de l’emploi en France (SUD)

Sur un bon de réception de matériel spécifique à l’ingénierie au TCR, commandée à une société basée en France, et pour lequel la mise en concurrence n’est pas possible, nous avons constaté que la gestion de l’achat était confiée à Renault service Roumanie.

SUD réclame :

1. D’avoir des explications sur ce constat

2. De connaître les % de commandes par type de matériel (ingénierie, production) gérées la Roumanie, pays pour lequel à l’origine seules les productions locales devaient être confiées.

3. De connaître les types de poste de travail qui sont désormais confiés aux salariés Renault, occupant jusqu’à peu, les postes d’acheteurs délocalisés.

4. De savoir comment ce constat s’intègre dans la sauvegarde de l’emploi en France annoncé par la direction.

Réponse : En cours de documentation.
65070 / 04.13 / 83 Jours de fermeture du site et délai de prévenance pour les sociétés de prestations (SUD)

L’article L3122-2 du code du travail précise que « ....Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d’horaires est fixé à sept jours... »

Or les salariés de certaines sociétés de prestation (TFN, ASSYTEM, Vestalia,…) ont appris seulement en S13, la fermeture du TCR le 2 avril.

SUD réclame :

1. De savoir si les causes de ces dysfonctionnements ont été identifiées

2. De connaître les moyens que la direction va mettre en œuvre rapidement pour permettre d’assurer le respect de prévenance minimal de 7 jours

Il est de la responsabilité des donneurs d’ordre Renault dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, de penser à transférer les informations notamment liées à la fermeture de l’établissement au responsable de la société de prestation pour qu’il en informe ses équipes.

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