Avril 2013

N° de question	QUESTIONS	REPONSES DE LA DIRECTION
65070 / 04.13 / 4	Reprise question n° 65070 / 02.13 / 14 Suite à votre réponse, les salariés concernés, fort patients, s’attendaient à avoir au moins un mail sur l’avancement de cette affaire. Voir même un mot d’excuse de la part de leur hiérarchie. Mais force est de constater qu’à ce jour, rien n’a été fait. Les délégués du personnel SUD demandent : a- Où en est l’avancement sur la possibilité de modifier le bilan dans Talent ? b- Quand les salariés concernés auront-ils un retour ? c- Les hiérarchiques concernés ont-ils été avertis de cette démarche par les RH ? d- Nous nous interrogeons sur la valeur de vos engagements écrits ?	a- Les modifications pourront être effectivement réalisées dans l’outil Talent dans le courant du mois d’avril. b- Les collaborateurs concernés auront un retour par le CUET qui effectuera ces modifications. c- Les hiérarchiques concernés ont été prévenus de cette démarche.
65070 / 04.13 / 5	Départ de M. GASNIER Nous avons été surpris d’apprendre par les bruits de couloir le départ de M. GASNIER, directeur délégué aux opérations. Contrairement à Odile DESFORGES, M. GASNIER a fait sa révérence dans le plus grand silence (la crise ??) Les délégués du personnel SUD demandent : a- Pourquoi aucun communiqué n’a été fait ? b- Quel est le nom du remplaçant ou de la personne assurant l’intérim ?	a- La décision de Patrice GASNIER a été prise très rapidement, cependant même s’il n’a pas fait de mail, il a eu l’occasion de transmettre verbalement cette information à François HEUZE (SUD) et Jacques ATLANI (CFE-CGC) b- Idem réponse question CFE-CGC 65070 / 04.13 / 3, soit : François FRENETTE assurera l’intérim du poste en attendant la mise en place des nouvelles organisations de prévues à la fin du 1er semestre. C’est également lui qui délivre les habilitations.
65070 / 04.13 / 6	Départ de M. GASNIER - bis Nous avons déjà perdu à mi année 2012 le précédent chef de centre (fonction qui date de plus de 30 ans). Au 1er avril 2013, nous avons perdu un directeur délégué. Les délégués du personnel SUD demandent : Est-ce que ce poste restera vacant ? Avec la nouvelle organisation qui s’annonce, est-ce envisagé qu’un chef de centre soit de nouveau renommé ?	Idem réponse question CFE-CGC 65070 / 04.13 / 3, soit : François FRENETTE assurera l’intérim du poste en attendant la mise en place des nouvelles organisations de prévues à la fin du 1er semestre. C’est également lui qui délivre les habilitations.
65070 / 04.13 / 7	MRH sur le site du CTA Depuis de nombreuses années, nous avions un MRH sur le site du CTA qui permettait de faire le lien avec les RH qui n’étaient pas présent sur le site pour les salariés concernés. Il était aussi le lien RH avec les IRP. Les délégués du personnel SUD demandent : a- M. GALLIER ayant fait valoir ses droits à la retraite fin 2012, est-il prévu un remplaçant dans cette fonction ? b- Sinon, quel est la personne assurant ce lien RH ?	a- Non Mr GALLIER ne sera pas remplacé b- Depuis mai 2012, les agences RH ont été déployées au sein des Ets en support RH. Elles assurent cette présence RH nécessaire à la vie du site. Par ailleurs, par rapport aux élus, le département des relations sociales de l’Etablissement assure le lien avec les IRP (CE, DP, Commissions…)
65070 / 04.13 / 8	Horaires variables le retour Depuis la mise à jour des compteurs survenue dans la nuit du 20 au 21 décembre, de nombreux salariés se trouvent avec des compteurs négatifs ou des compteurs dépassant les 5h. Les questions DP posées depuis janvier n’ont toujours pas eu de réponses claires. Les délégués du personnel SUD demandent : Quand la direction donnera une réponse claire et précise sur ce sujet.	Lors du CE du 27 Mars, le bilan 2012 sur la MTT et la mise en place de l’HV a été présenté. Lors des échanges, il a été dit que les dysfonctionnements apparus sur l’année 2012 au niveau des compteurs seraient régularisés sur la paie d’avril.
65070 / 04.13 / 9	Horaires variables et temps partiel Des salariés en temps partiel ont vu sur leur fiche de paye un étrange phénomène lors de la capitalisation des heures. En effet, les heures mises dans le capital temps ont étés proratisées en fonction de leur temps de présence, or, ces heures du compteur variable sont des heures pleines et entières et ne doivent pas à ce titre être proratisées. Les délégués du personnel SUD demandent : Pourquoi une telle discrimination envers les salariés à temps partiel ou est-ce encore un bug du système ?	Le terme discrimination n’est pas approprié. Nous avons remonté cette question à l’ingénierie paie en central. Celle-ci est en cours de documentation.
65070 / 04.13 / 10	Commission de suivi de l’accord sur les horaires variables Lors du CE du 27 mars, M. PACINI a déclaré que la commission de suivi de l’accord sur les horaires variables s’était réunie tous les mois depuis la mise en place de l’accord. Les délégués du personnel SUD demandent : Où peut-on avoir accès aux comptes rendus de ces réunions ?	l n’y a pas de compte-rendu cependant les présentations et supports de ces commissions sont diffusés aux organisations syndicales signataires de l’accord.
65070 / 04.13 /	11 GPEC et départs précipités Les semaines 13 et 14 ont étés surprenantes par l’annonce et la découverte du départ soudain d’un certain nombre de salariés. Ces départs ont surpris bon nombre de collègues par leur rapidité. Les délégués du personnel SUD demandent : a- Combien de salariés sont partis au 1er avril sur le CTA ? b- Sur l’établissement ? c- Pourquoi ces départs rapides alors que lors du CE du 27 Mars, M. BARRIER nous a affirmé que les départs se feraient sans précipitations ?	a- / b- Les éléments demandés ne relèvent pas de l’instance DP ; ce sont des données qui sont communiquées en CE. c- Ces départs ne revêtent pas d’une particulière précipitation. Ils sont basés sur le principe du volontariat à une date choisie par le collaborateur. Certains d’entre eux avaient déjà préalablement constitué leur dossier et étaient en attente de l’accord Compétitivité mentionnant la mesure de Dispense d’Activité.
65070 / 04.13 / 12	Site GPEC Un nouveau lien dédié à la GPEC permet à tous les collaborateurs d’accéder à des offres d’emploi et ce, en toute confidentialité : http://www.careernomics.com/Renault Les délégués du personnel SUD demandent : a- Comment est assurée la confidentialité ? b- Quelle garantie a le salarié, désirant mettre son CV en ligne, pour s’assurer que ni sa hiérarchie, ni les RH ne seront au courant de sa démarche tant qu’il n’est pas dans le processus de la GPEC ?	Pour la confidentialité, il est écrit dans le contrat passé avec Careernomics que nous n’avons pas accès aux candidatures ; ce qui se confirme dans les faits, puisqu’il n’y a que des statistiques et aucune donnée individuelle. Cette confidentialité se confirme y compris pour les collaborateurs qui ont déposé leur CV ainsi que pour les internes Renault qui ont mis des annonces, elles ne peuvent voir que ceux qui postulent. La confidentialité est donc gérée à travers les accès que notre prestataire.
65070 / 04.13 / 13	Compteurs CEF et plan de formation Dans le nouvel accord de compétitivité, il est stipulé à l’article 3.2.7 qu’à la date d’entrée en vigueur de l’accord, le compteur transitoire est mis en place. A ce jour nous n’avons aucune information sur une date réelle de fonctionnement de ce compteur transitoire. Les délégués du personnel SUD demandent : a- Quand sera mis en place le compteur transitoire ? b- Quand les heures du compteur CEF doivent-elles passer dans le compteur Transitoire ? c- Qu’en est-il du plan de formation 2013 et comment seront prélevées les heures de formation ?	a- Comme précisé dans l’accord le temps de travail doit être de 1603h. Le compteur transitoire devrait donc être mis en œuvre à cette époque – prévue entre juillet et septembre b- Le compte transitoire étant entre autre composé du CEF ce sera lors de sa mise en œuvre que les heures du CEF y seront basculées c- Le plan de formation continue de se dérouler comme présenté aux instances fin 2012 (CLF et CE). Concernant le prélèvement des heures de formation du CEF, rien ne change jusqu’à la mise en œuvre du nouveau temps de travail. C’est-à-dire que toute formation réalisée, éligible au titre du DIF Renault, d’une durée supérieure à 3h30 et ne relevant pas des obligations légales de l’entreprise, verra un prélèvement du CEF correspondant à la durée de la formation. En parallèle sur la période les collaborateurs continueront mensuellement à voir leurs compteurs crédités.
65070 / 04.13 / 14	Augmentations Individuelles, promotions 2013 Les délégués du personnel SUD demandent : Indépendamment de l’issue des négociations NAO, quel est le calendrier en 2013 pour l’annonce aux collaborateurs par les CUET des événements de promotions, AI, et autres ?	Les NAO ne sont pas terminées, cependant un communiqué interne avait été diffusé via le clic’info du 29 Mars (cf lien vers l’intranet : http://intranet.renault.com/declic-...)

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