Calcul de l’ancienneté

Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr

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1 - L’ancienneté de chaque membre du personnel est calculée de façon différente, selon les avantages qu’elle détermine.

1.1 - Ancienneté « premier contrat »

Elle s’obtient en totalisant :

  • toutes les périodes passées sous contrat Renault, quels qu’en aient été les éventuels motifs de rupture,
  • l’ancienneté acquise en filiale ou chez un autre employeur à condition qu’il y ait eu mutation concertée à l’initiative de Renault,
  • la durée du service militaire,
  • toutes les périodes de suspension du contrat de travail.

L’ancienneté « premier contrat » sert à déterminer :

  • les congés annuels principaux,
  • les congés supplémentaires pour ancienneté,
  • les congés spéciaux pour événements de famille,
  • les primes mensuelles d’ancienneté,
  • l’indemnité de fin de carrière,
  • l’indemnité de licenciement,
  • l’indemnisation pour maladie et accident.

Elle sert également de date d’ancienneté de référence en matière d’élection professionnelle pour déterminer les conditions d’éligibilité et d’électorat des salariés.
Enfin, elle est prise en compte pour apprécier la condition d’ancienneté fixée en matière d’intéressement par l’accord cadre du 10 mars 2017.

1.2 - Ancienneté « avantages Régie »

Elle s’obtient en totalisant toutes les périodes passées sous contrat Renault (s.a.s. ou filiale) sans qu’il y ait eu interruption du fait d’une rupture par démission ou licenciement pour faute grave, ainsi que les périodes de service national dans les conditions prévues par l’article 7 de l’accord relatif à la couverture sociale.

Néanmoins, dans le cas où l’intéressé, ayant au moins 5 ans d’ancienneté « avantages Régie », demande est réintégré dans l’année qui suit une première démission, son ancienneté « avantages Régie », acquise à son départ, lui est rendue, s’il est réembauché après une interruption de travail n’excédant pas un an.

L’ancienneté « avantages Régie » sert à déterminer :

  • les droits et majorations sur les éventuelles primes et gratifications,
  • les majorations pour ancienneté sur les allocations de vacances et de fin d’année,
  • la répartition des bénéfices,
  • le droit à l’allocation décès,
  • le droit à la garantie d’emploi,
  • les « avantages Régie »,
  • la gratification pour médaille du travail des salariés atteignant 30, 35 ou 40 ans d’ancienneté,
  • la majoration de salaire de 1% pour les salariés cadres hors HA et HC comptabilisant 10 et 20 ans d’ancienneté.

1.3 - Ancienneté « dernière entrée chez Renault »

Elle s’obtient en totalisant :

  • la période passée sous le contrat Renault en cours,
  • les périodes de suspension de travail pour service militaire, maladie et congé sans solde.

L’ancienneté « dernière entrée chez Renault » sert à déterminer l’ouverture du droit au paiement :

  • de la répartition du Fonds de suggestions,
  • des allocations de vacances et de fin d’année.

1.4 - Cas des veuves ou veufs de membres du personnel

Pour déterminer exclusivement :

  • les congés supplémentaires d’ancienneté,
  • les congés spéciaux pour événements de famille,
  • la prime d’ancienneté,
  • les « avantages Régie ».

Les veuves ou veufs de membres du personnel, travaillant chez Renault après le décès de leur conjoint, bénéficient d’une ancienneté (premier contrat ou « avantages Régie » selon le cas) reconstituée, obtenue en ajoutant l’ancienneté du conjoint à la leur, déduction faite du temps pendant lequel ils ont travaillé ensemble chez Renault.




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