Perco/Pereco
24 février 2020 : « Avenant n°3 au Plan d’Épargne pour la Retraite COllectif (PERCO) portant sur sa transformation en Plan d’Épargne Retraite d'Entreprise COllectif (PERECO) du 24 février 2020 » Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») et de ses texte d'application (...)
22 juillet 2016 : « Avenant n°2 à l'Accord du 20 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif PERCO »
20 mars 2015 : « Avenant n°1 à l'Accord du 20 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif PERCO »
20 octobre 2011 : « Accord du 20 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif PERCO »
