Cadre
Accord accès statut Cadre 2011
6 décembre 2011 : « Accord du 6 décembre 2011 relatif à la promotion au statut cadre »
Accord accès statut Cadre 2000
15 septembre 2000 : « Accord du 15 septembre 2000 relatif aux filières d'accès au statut cadre, portant avenant à l'accord du 28 décembre 1990 relatif aux nouvelles filières d'accès au statut cadre »
